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Editions Législatives | Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Transactions immobilières
Toute la réglementation et la fiscalité de la vente
Coécrits par des professionnels (avocats, notaires, agents immobiliers), l'ouvrage Transactions immobilières traduit en commentaires pratiques et accessibles toute la réglementation applicable (aspects juridiques et fiscaux de la vente, réglementation des...
Le projet de loi ELAN prend son envol | Editions Législatives
Le projet de loi ELAN prend son envol
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13/04/18 | Politique du logement
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Pièce majeure de la stratégie logement du gouvernement, le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) impacte la gestion immobilière à plusieurs égards qu'il s'agisse du...
Date: 2018-06-15 00:42:04
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Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des ...
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Accueil Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
Quand le sort du mandat de vente dépend de l'étendue des pouvoirs délégués dans l'attestation d'habilitation
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18/11/16 | Négociation et...
Date: 2018-06-15 03:02:36
Thèmes liés : mandat de vente immobilier non exclusif / mandat de vente immobiliere non exclusif / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente / nullite du contrat de vente d un bien immobilier
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