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8 articles sélectionnés
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-14 20:58:57
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d’une ...
Questions fréquemment posées lors de la liquidation d'une succession
Jupiterimages / Stockbyte / Thinkstock
Vous avez été nommé liquidateur d'une succession ou avez appris que vous devez occuper ce rôle et plusieurs questions se posent à vous. Vous trouverez ici quelques-unes des questions qui sont souvent posées lors du processus de liquidation successoral.
Quelles sont les...
Date: 2019-04-15 09:40:23
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / vente d'un bien qui paie les frais de notaire / succession assurance vie notaire ou pas / qui paie les frais de notaire lors d'une vente / declaration succession assurance vie notaire
Les testaments | Éducaloi - La loi expliquée en un seul ...
Les testaments
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Dans cet article, Éducaloi vous renseigne sur les trois types de testament reconnus au Québec et sur leurs conditions de validité.
Pourquoi faire un testament?
Faire un testament vous permet de prévoir d'avance plusieurs décisions qui devront être prises après votre décès.
Par exemple:
Comment vos biens seront distribués entre vos...
Date: 2018-06-14 20:56:11
Thèmes liés : testament notarie en anglais / frais notaire pour succession apres deces / honoraire notaire testament / cout d'un contrat de mariage devant notaire / retrouver un testament notaire
Le liquidateur | Éducaloi
Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d'un défunt. Le processus qu'entreprend le liquidateur se nomme la « liquidation d'une succession » ou le « règlement d'une succession ». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire...
Date: 2019-04-15 10:00:44
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'une succession / frais de notaire droit de succession / frais notaire vente maison succession / qui paye frais de notaire succession / frais de notaire vente succession
Le contrat de mariage | Éducaloi
Le contrat de mariage
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Le contrat de mariage permet aux époux ou futurs époux de choisir leur régime matrimonial , prévoir des dispositions en cas de décès de l'un d'eux ou définir des donations pour l'époux ou les enfants.
Les couples unis civilement peuvent aussi faire ce type de contrat, mais on parlera plutôt de « contrat d'union civile »,...
Date: 2018-06-14 20:44:40
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Le contrat de vie commune entre conjoints de fait | Éducaloi
Le contrat de vie commune entre conjoints de fait
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Les couples qui vivent en union de fait peuvent faire un contrat de vie commune pour définir les obligations de chacun pendant la vie commune et prévoir, par exemple, ce qu'il adviendra des biens et des enfants en cas de séparation. Le contrat de vie commune est aussi appelé « contrat de...
Date: 2018-06-14 20:44:42
Thèmes liés : contrat notarie couple
La procuration (ou le mandat) | Éducaloi
La personne qui accepte ce mandat agira en votre nom pour les situations que vous avez prévues dans le mandat. Par exemple, Rosalie peut faire un mandat et nommer son frère, Rock, comme mandataire pour percevoir ses loyers, payer ses comptes et signer le contrat de vente de son chalet.
Voici des éléments à inclure dans un mandat:
la date et la durée du mandat;
le nom du mandant (la personne...
Date: 2019-04-15 15:56:29
Thèmes liés : exemple d'acte de vente d'une maison
Prévoir l’inaptitude: le mandat de protection | Éducaloi
» Inaptitude
Prévoir l'inaptitude: le mandat de protection
La Loi concernant les soins de fin de vie a mis en place un nouvel outil pour exprimer ses volontés en matière de soins de santé.
Lisez notre article sur cette loi pour en apprendre plus.
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Votre tante est très malade et toute la famille s'inquiète: elle n'arrive plus à gérer ses biens et n'est...
Date: 2019-04-15 15:54:35
Thèmes liés : devis notaire
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