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Publié le 02 juin 2017
Quels sont les frais d'une vente à terme (notaire, taxe foncière, ...) ? - Expert Viager
Pour connaître tous les frais lors d'une vente à terme par Expert Viager.
Les frais de notaire
Lors de l'achat en vente à terme, libre ou occupée, l'acquéreur devra s'acquitter des droits de mutation (frais de notaire). Les frais sont calculés sur la valeur vénale lorsque la...
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Ainsi les frais de notaire sont calculés sur la base de la valeur occupée.
Le paiement éventuel d'un bouquet (apport préalable de l'acheteur) n'a aucun impact sur le montant des frais de notaire.
La taxe foncière et la taxe d'habitation
Lors de l'achat d'un bien immobilier en viager, l'acheteur (ou débirentier) en devient immédiatement propriétaire. Il doit donc s'acquitter de la taxe...
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