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A qui demander un duplicata de l'acte de vente de maison ...
A qui demander un duplicata de l'acte de vente de maison ? Est-ce gratuit ?
question de : anonyme
L'acte de vente définitif d'une maison est signé auprès d'un notaire ce qui pour effet de valider la vente et de l'officialiser légalement, ce n'est que lorsque cet acte de vente est signé devant...
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / frais d'acte de vente d'une maison / acte de vente d une maison / qui redige l'acte de vente / rediger l acte de vente
Combien prend un notaire comme pourcentage sur la vente d ...
Combien prend un notaire comme pourcentage sur la vente d'une maison ?
question de : Christiane
La vente d'un logement de plus de 5 ans après son achèvement est soumise au régime des droits d'enregistrement.
- Le vendeur perçoit un prix net (les...
Thèmes liés : notaire vente d une maison / frais de notaire vente maison pourcentage / frais de notaire droits d'enregistrement / pourcentage notaire vente de maison / frais notaire vente maison vendeur
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Comment obtenir par internet un certificat de vente pour une caravane ?
question de : cricri
Un certificat de cession de véhicule est un document pré-imprimé qui doit être rédigé en trois exemplaires dont un est destiné à l'acheteur, un autre au vendeur et un troisième à la préfecture ou à la sous-préfecture, ce...
Thèmes liés : comment obtenir un certificat de vente de voiture / comment obtenir un certificat de vente / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente d'une voiture a imprimer
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Pour vendre une caravane d'occasion quels sont les documents à fournir à l'acquéreur ?
question de : georges
La vente d'une caravane fait intervenir des documents qui l'on retrouve également dans la transaction d'un véhicule comme une voiture d'occasion par exemple.
Pour vendre une...
Thèmes liés : certificat de cession vente vehicule d'occasion / certificat de vente de vehicule d'occasion / certificat de vente d'une voiture d'occasion / certificat cession vente vehicule occasion / certificat de cession et vente d'une voiture
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