Site : filae.com
Classement : 362 / 1061
4 articles sélectionnés
acte notarié après décès...comment trouver ? - Filae.com
acte notarié après décès...comment trouver ?
Envoyé le: jeudi 21 février 2008 18:38
Inscrit le: 25/06/2005
Messages: 1 654
Bonjour Laura,
Il est difficile de trouver un acte notarié sans avoir une date plus ou moins précise, les notaires veulent bien trouver le document quand on leur donne au moins une année ...
En fait, j'ai reçu hier l'inventaire après décès de son 2ème mari, mon AAGP, en 1925. Dessus il est fait mention des acquêts de la communauté. Y figurent le café, les deux autres propriétés, une à St Germain la...
Thèmes liés : comment trouver acte notarie / acte notarie apres deces / comment trouver un acte de vente / trouver acte notarie / comment faire pour trouver un notaire
Contrat de mariage chez un notaire? - Filae.com
Inscrit le: 13/10/2006
Messages: 138
Bonjour Jacques,
Il suffit d'envoyer un courrier de demande du contrat de mariage en précisant les nom et prénom des deux personnes concernées, la date à laquelle a été conclu le contrat et le nom du notaire qui l'a dressé.
Au préalable, il est parfois nécessaire de contacter la chambre des notaires du département où le contrat a été conclu, pour savoir qui est le successeur actuel du notaire qui a dressé...
Thèmes liés : contrat de mariage chez le notaire / contrat de mariage notaire documents / contrat de mariage notaire
comment trouver un acte de divorce - Filae.com
comment trouver un acte de divorce
Envoyé le: vendredi 19 février 2016 11:43
Inscrit le: 19/01/2011
Bonjour
DIVORCE
Le dossier n'est pas consultable, mais l'ordonnance d'un jugement peut être demandée au greffe du tribunal qui l'a rendue (mais frais de copie à payer par le demandeur)
Un divorce étant un jugement délivré par un Tribunal, il faut un délai de 30 ans pour la consultation.
Il est possible d'obtenir une copie aux AD (archives départementales), mais il est nécessaire de connaître les dates et de...
Thèmes liés : acte officiel de divorce / acte officiel de mariage
Minutes notariales Vienne en ligne - Filae.com
Inscrit le: 21/10/2005
Bonjour
Lu sur revue de généalogie
Cette annonce a un petit goût de cadeau de Noël 2017 pour les généalogistes à la recherche de leurs aïeux dans la Vienne... Les minutes de notaires de ce département qui ne sont pas communicables en raison de leur état matériel (par exemple celles qui sont trop fragiles pour être manipulées) ont été numérisées entre 2009 et 2015 par les bénévoles du Cercle généalogique poitevin.
Longtemps consultables...
Thèmes liés : minutes notariales en ligne
4 Ressources