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Je vais devoir prochainement rédiger un acte administratif d'échange de terrain entre ma commune et un particulier. Je n'ai jamais fait ce type de document. Quelle est la procédure à suivre et aussi existe-t'il un modèle d'acte ?
merci pour votre aide
Message par ACASIO » jeu. 17 nov. 2011 11:00
Bonjour,
Personnellement je ne vous conseille pas d'établir un acte...
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Message par ramirezi » dim. 25 janv. 2009 18:08
Tu as raison, vaincre les réticences des maires ne sera pas facile. Le notaire fait figure d'autorité dans ce domaine, ce que je ne nie pas.
Je trouve tout de même aberrant de devoir débourser 450 euros pour établir...
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