Huissier de justice, Cagnes-sur-Mer, Alpes Maritimes ...

Les Huissiers de Justice MORAND Jean-Luc - FONTAINE Eric vous informent et protègent vos droits en Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Ils disposent des compétences nécessaires pour signifier et exécuter les décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice.

Le rôle de l'huissier de justice

Les Huissiers de Justice du cabinet MORAND Jean-Luc - FONTAINE Eric sont des officiers ministériels chargés de signifier les actes de procédure et de mettre à exécution les décisions de justice et les actes authentiques ayant force exécutoire. Ils ont pour missions...

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Thèmes liés : force executoire acte authentique / acte authentique executoire