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Etude de NOT@CONSEIL - immobilier-notaires-chateauneuf.fr
Notaire
, une profession exigeante
Officier public, professionnel du droit des familles et des entreprises, le notaire intervient dans tous les grands moments de la vie.
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations...
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Etude de NOT@CONSEIL | Notaire à Châteauneuf-sur-Sarthe
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire,
- Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives...
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Etude de NOT@CONSEIL | Notaire à Châteauneuf-sur-Sarthe
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
- Leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date,
- Ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire,
- Ils sont conservés indéfiniment, les minutes ayant le caractère d'archives...
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