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Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos
Les frais de notaire en cas de succession
Les frais de notaire en cas de succession
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Par Info-Juri Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
Les frais de notaire dans le cadre d'une succession
Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble...
Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...
Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est quelques fois plus raisonnable de décider l'annulation du compromis de vente.
Le compromis de vente est un acte qui vous engage à acheter, il est donc difficile de l'annuler. Acheteur ou vendeur, vous disposez toutefois de possibilités d'annulation de compromis...
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Droit immobilier : définition et notions - info-juri.fr
Droit immobilier : définition et notions
Droit immobilier : définition et notions
Être propriétaire est l'un des meilleurs moyens d'investir son argent, et être locataire l'un des moyens les plus faciles d'accéder au logement. Néanmoins, aussi bien d'un côté que de l'autre, ces statuts peuvent entraîner une foule de complications juridiques ou de litiges. Heureusement, pour protéger...
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Quel est l'importance du bail notarié - info-juri.fr
Le bail sous seing privé
Le bail notarié
Voyons les particularités de ces formes de contrats de bail.
Le bail sous seing privé
Le bail sous seing privé est un contrat établi entre des particuliers (le bailleur et le locataire). Pour sa rédaction, les deux parties peuvent s'inspirer des modèles prédéfinis et mettre à jour les informations selon l'objet de leur accord. Depuis la...
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Prix d’un contrat de mariage - info-juri.fr
Prix d'un contrat de mariage
Prix d'un contrat de mariage
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Par Info-Juri Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire
Obtenir un contrat de mariage.
Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...
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Renonciation succession : comment refuser une succession
Renonciation succession : comment refuser une succession ?
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Posté le
Par Info-Juri Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire
renonciation à succession
La succession est un droit auquel on peut renoncer. Petit tour de la question pour vous aider à prendre la meilleure décision.
Posez vos questions directement à un avocat...
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La donation de son vivant : définition et application
En France, la succession est un vrai dédale de démarches juridiques... et elle peut coûter très cher ! Voilà pourquoi de nombreux Français peuvent tenter de faire ce qu'on appelle une donation de son vivant. Il s'agit là d'une transmission de patrimoine, qui n'entre pas dans le cadre de la succession. Contacter Avocat vous en dit plus et vous explique comment faire une donation de son...
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