Site : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr

Classement : 85 / 1061

8 articles sélectionnés

Le compromis de vente du fonds de commerce - Le coin des ...

Le compromis de vente d'un fonds de commerce

Le compromis de vente d'un fonds de commerce

Publié le 21 mai 2017 dans la th&eacutematique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017

Le compromis de vente d'un fonds de commerce est un document fondamental dans le cadre d'une vente de fonds de commerce. Il matérialise l'accord entre le vendeur et l'acquéreur sur la future cession...

Lire la suite

Créer une SCI : les formalités étape par étape

la durée de vie de la société,

les apports de chaque associé,

les modalités de fonctionnement de la société.

Précisions concernant l'objet social de la SCI

En général, la clause des statuts d'une SCI relative à son objet social est rédigée ainsi :

La Société a pour objet :

« L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens...

Lire la suite

Rédiger les statuts d'une SARL, informations et conseils

Rédiger les statuts d'une SARL

Publié dans la thématique : Les statuts - Date de dernière mise à jour du contenu : 10 janvier 2019

Lorsque l'on crée une SARL, une des étapes les plus importantes importantes (et également un des plus compliquées) consiste à rédiger les statuts. 

Beaucoup de questions se posent alors par rapport aux clauses à insérer dans les statuts de la SARL, aux...

Lire la suite

Thèmes liés : rediger les statuts par acte sous seing prive / exemple d'acte sous seing prive / definition d'acte sous seing prive / difference entre acte notarie et acte sous seing prive / acte notarie sous seing prive

Cession de fonds de commerce : le blocage du prix de vente

Dans le cadre de la cession d'un fonds de commerce, le prix de vente payé par l'acquéreur n'est pas immédiatement reversé au vendeur, un blocage temporaire du prix de vente est opéré par un intermédiaire.

Le blocage temporaire du prix de vente, également appelé le séquestre, est nécessaire pour protéger l'acquéreur compte tenu du droit d'opposition des créanciers sur la cession et...

Lire la suite

Thèmes liés : frais d'acte de vente de fonds de commerce / vente d'un fonds de commerce acte de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / acte de vente fond de commerce notaire ou avocat / publication acte de vente fonds de commerce

La SCI de construction vente, construction vente, societe ...

La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement

La SCI de construction vente : constitution et fonctionnement

Publié le 31 mars 2011 dans la th&eacutematique Les sociétés civiles - Dernière mise à jour le 13 janvier 2018

La société civile immobilière de construction vente est une structure permettant de construire un bien immobilier et de le revendre aussitôt dans le but de...

Lire la suite

Thèmes liés : acte de vente d un bien immobilier / rediger les statuts par acte sous seing prive / acte notarie bien immobilier / acte notarie sous seing prive / acte de vente immobilier sous seing prive

Guide de la SAS et de la SASU - Le coin des entrepreneurs

Index » La création d'entreprise » Formes juridiques » La SAS et la SASU » La SAS et la SASU : création et fonctionnement

La SAS et la SASU : création et fonctionnement

Publié dans la thématique : La SAS et la SASU - Date de dernière mise à jour du contenu : 26 juin 2018

La SAS, société par actions simplifiée, est une forme juridique qui est de plus en plus adopté par les...

Lire la suite

Thèmes liés : acte sous seing prive de cession d'actions / rediger les statuts par acte sous seing prive / difference entre acte notarie et acte sous seing prive / acte sous seing prive cession action / obtenir copie d'un acte notarie

L'achat d'un fonds de commerce étape par étape

L'achat d'un fonds de commerce

L'achat d'un fonds de commerce

Publié le 8 janvier 2015 dans la th&eacutematique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 2 octobre 2017

L'achat d'un fonds de commerce est une alternative à la création d'entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien.

Le coin des entrepreneurs vous...

Lire la suite

Thèmes liés : vente d'un fonds de commerce acte de commerce / enregistrement d'un acte de vente de fonds de commerce / acte de vente d un fonds de commerce / publication acte de vente fonds de commerce / acte de vente de fonds de commerce

Rédiger un contrat de sous-traitance

Le contrat de sous-traitance : fonctionnement, clauses et rédaction

Le contrat de sous-traitance : fonctionnement, clauses et rédaction

Publié le 13 mai 2014 dans la th&eacutematique Les contrats - Dernière mise à jour le 8 juin 2016

Une entreprise peut être amenée pour plusieurs raisons à travailler en sous-traitance avec une autre entreprise : incapacité à honorer seule toutes les...

Lire la suite

Thèmes liés : contrat sous seing prive definition / definition d'acte sous seing prive