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Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et ...
Frais du notaire en Algérie tarifs, honoraires et rémunérations
Posté dans Réglementations le
Quels sont les frais, honoraires et tarifs du notaire devant être payés à l'occasion d'une transaction immobilière en Algérie ?
Frais, honoraires, tarif et rémunération du notaire en Algérie
Les notaires sont rémunérés selon les règles définies par le décret n°08-243 du 3 août...
Ce qu’il faut savoir lors achat vente d’un bien immobilier ...
Ce que vous devez savoir lors de la vente achat d'un bien immobilier en Algérie
Ce qu'il faut savoir sur les biens anciens
L'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté, si vous n'avez pas fait appel à une agence immobilière, vous ne lui devez rien du tout.
Légalement, il est obligatoire de passer par devant un notaire pour concrétiser...
Frais à payer lors vente ou achat d’un bien immobilier en ...
Posté dans non classé le
13/6/2017
Les frais à payer lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier en Algérie par le proprio et l'acheteur.
Frais de l'agence immobilire
Il faut savoir que l'agent immobilier ne peut percevoir de rémunération que de la part du client l'ayant mandaté. L'article 34 du décret exécutif n° 09-18 du 20 Janvier 2009, modifié et complété, fixant la...
Tarifs et rémunérations du notaire Baréme - lkeria.com
Les actes relatifs au certificat de propriété
Pour l'acte notarié relatif au certificat de propriété , le notaire a droit à :
1,50 % du montant du bien si celui-ci est au-dessous de 500.000 DA;
0,25 % s'il en est au-dessus de 500.000 DA.
Autres frais
Les frais des consultations juridiques du notaire sont fixés à 2.000 DA.
Les tarifs de La Fridha simple : une taxe fixe de 3000 DA
Les...
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Location immobilière : droits et obligations des ...
La location d'immeuble en Algerie
Louer son logement ou sa maison en toute sécurité et en toute tranquillité est un droit fondamental, d'autant que se loger pèse très lourd dans le budget du ménage.
Il est donc important de connaitre ses droits et de savoir les faire valoir : le bailleur, propriétaire particuliers ou institutionnel, sera toujours beaucoup plus respectueux des règles...
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