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3 articles sélectionnés

Fonction notariale - CNUE

Le notaire : un magistrat de l'amiable

L'acte authentique est le fruit d'un travail complexe. Il implique, en particulier, de la part du notaire, un devoir d'information et de consultation envers ses clients sur les conséquences juridiques, financières ou fiscales de leur projet, et sur les instruments juridiques les mieux à même de le mettre en oeuvre. Un devoir qu'il doit exercer tout en réfutant les engagements qui seraient abusifs, déséquilibrés, illégaux ou immoraux. Authentifier un acte consiste, pour le notaire, à recueillir et exprimer complètement, impartialement et dans le respect de la loi, la...

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Thèmes liés : copie acte authentique notaire / notaire acte authentique / copie acte authentique / copie authentique notaire / acte de notaire

Successions en Europe - CNUE - Notaries of Europe

Successions en Europe

Successions en Europe

Les règles applicables aux successions sont très complexes et varient considérablement d'un État membre à l'autre. D'où une grande insécurité juridique, souvent mal vécue : par les héritiers, qui font face à un imbroglio juridique et administratif lorsqu'ils ont hérité d'un bien se trouvant dans un autre État membre, mais aussi par ceux...

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Thèmes liés : droits de succession chez un notaire / recherche notaire succession / droit notaire succession / deroulement succession chez notaire

EUFides - CNUE - Notaries of Europe

Un espace de travail collaboratif pour les notaires européens

EUFides est une plateforme de collaboration mise en place par les Notaires d'Europe. Il s'agit d'une forme de cloud notarial sécurisé qui a pour objectif de faciliter la coopération entre notaires européens dans le traitement de dossiers transfrontaliers.

EUFides en quelques mots

SIMPLE

L'utilisation d'EUFides est facile. Vous...

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Thèmes liés : annuaire des notaire de france