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Les formalités de la cession du fonds de commerce
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Les formalités de la cession de fonds de commerce.
De par sa nature, la cession d'un fonds de commerce, élément essentiel de la vie d'un commerçant, revêt une importance majeure. Elle fait intervenir deux parties à sa conclusion, le cédant et le cessionnaire (ou acquéreur), et se découpe en plusieurs étapes. Afin d'en assurer le bon déroulement, mais également pour préserver...
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NS Avocats Paris - Avocats cession de fonds de commerce
Une cession de fonds de commerce constitue une opération technique nécessitant l'assistance d'avocats expérimentés. Elle fait intervenir différents acteurs, et il convient de protéger le vendeur, l'acquéreur, mais également certains tiers dont font partie les créanciers inscrits sur ledit fonds. Nos avocats prendront toutes les précautions que requièrent la cession eu égard au vendeur, à l'acquéreur, au personnel du fonds, la possibilité pour le cédant ou le cessionnaire d'avoir la capacité juridique de conclure. De même, évaluer correctement la valeur du fonds constitue une étape aussi fondamentale que délicate dans la mesure...
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