Site : http://www.officiel-des-obseques.com
Classement : 863 / 1061
2 articles sélectionnés
A quoi sert l’acte de notoriété
Le notaire en charge de l'acte de notoriété peut être contraint d'effectuer des recherches généalogiques pour définir l'ordre de succession des héritiers tout en tenant compte des volontés du défunt. Les frais payés au notaire pour établir l'acte de...
Date: 2019-04-13 05:25:10
Thèmes liés : frais de notaire pour acte de notoriete / succession notaire acte de notoriete / tarif notaire acte de notoriete / notaire acte de notoriete / frais d'acte de notoriete
Comment transmettre une sépulture
Le financement des obsèques
Transmettre une sépulture familiale
Si vous avez acquis les droits d'une concession funéraire, vous avez la possibilité de céder ces droits à une autre personne en faisant un legs ou une donation établie devant un notaire. Un acte de substitution sera conclu par la suite entre l'ancien bénéficiaire, le maire et le nouveau propriétaire de la concession.
La...
Date: 2019-04-13 04:36:04
Thèmes liés : devis notaire gratuit / acte de donation chez le notaire / acte de donation notaire / tarif acte notarie donation / acte notarie donation
2 Ressources