Site : http://www.parismatch.com
Classement : 370 / 1061
4 articles sélectionnés
Séparation, succession, indivision…Attention au droit de ...
Séparation, succession, indivision...Attention au droit de partage
Paris Match
Publié le 08/11/2011 à 11h35
|
Jacques Combret Liliane Gallifet
×Close
Le 1er janvier 2012, la taxe perçue sur les biens que se partagent un couple, des héritiers, des associés... passera de 1 à 2,5 %. Une hausse qui va peser lourd.
Paris Match. Pour quel type d'opération doit-on payer un droit de partage...
Thèmes liés : acte de partage succession / acte de partage apres divorce / acte de partage divorce
Patrimoine : comment refuser une succession - Paris Match
Patrimoine : comment refuser une succession
Paris Match
Patrimoine : comment refuser une succession DR
×Close
Hériter n'est pas un devoir. Dans certaines circonstances, renoncer à une succession peut même être utile, sous réserve de respecter certaines règles.
Paris Match. Pour quelles raisons peut-on renoncer à une succession ?
Cyril Gibert. Ce choix intervient le plus souvent lorsque...
Thèmes liés : comment retrouver notaire succession / notaire succession paris
Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les ...
Laura et David peuvent réclamer un droit moral sur les enregistrements de Johnny Hallyday
Paris Match
Publié le 15/02/2018 à 14h23
|
Laeticia Hallyday entre Jade et Joy, Laura Smet et David Hallyday pendant les obsèques de Johnny. SIPA
×Close
Spécialiste en droits d'auteur et succession Me Isabelle Wekstein commente pour Paris Match le conflit juridique qui oppose Laura Smet et David...
Thèmes liés : succession notaire france droit conjoint survivant
Filiation. Les droits de l'enfant naturel - Paris Match
Filiation. Les droits de l'enfant naturel
Paris Match
Publié le 23/02/2009 à 11h31
|
Jacques Benhamou. Liliane Gallifet
×Close
Depuis le 4 juillet 2005, il n'y a plus de différences légales entre enfants naturels et légitimes. La loi du 16 janvier 2009 les autorise à changer de nom. Les conseils de Jacques Benhamou, notaire.
Paris Match. L'enfant non reconnu par son père (ou sa mère)...
Thèmes liés : declaration de succession notaire obligatoire ou non
4 Ressources