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#Successions, pourquoi vous demande-t-on un acte de ...

#Successions

#Successions, pourquoi vous demande-t-on un acte de notoriété ?

Dans l'article précédent sur la synthèse  des différentes démarches nécessaires au dénouement d'une succession , nous avons évoqué la nécessité de produire un ACTE DE NOTORIETE.

Rapide focus sur ce document, essentiel dans le règlement des successions.

Il s'agit d'un acte qui détermine les héritiers...

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Thèmes liés : succession notaire acte de notoriete / acte de notoriete succession cout / acte de notoriete succession banque / acte notoriete succession / cout notaire acte de notoriete

Fiscalité de ma résidence secondaire en Espagne | Parlons ...

Fiscalité de ma résidence secondaire en Espagne

 

Détenir sa résidence principale est le souhait le plus important des Français, une fois l'objectif atteint, certains souhaitent acquérir une résidence secondaire.

Les aficionados du soleil, des tapas, du paséo et en général de la culture espagnole, achètent dans ce pays, un bien de villégiature.

Afin de rentabiliser l'investissement,...

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Thèmes liés : notaire de france prix de l'immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / succession notaire acte de notoriete / acte de vente d un bien immobilier

Comment établir un reçu fiscal ? | Parlons en ensemble - Assos

La date du don doit également être précisée ainsi que sa forme (acte authentique, acte sous seing privé, déclaration de don manuel...) et sa nature (espèces, titres de sociétés côtés, abandon de revenus ou de produits...). En cas de don sous forme de sommes d'argent, le mode de versement (chèque, virement, versement d'espèces, prélèvement, paiement par carte bancaire) doit être...

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Thèmes liés : acte authentique acte sous seing prive declaration de don manuel / modele acte sous seing prive don manuel / forme du don acte authentique / acte authentique sous seing prive / acte sous seing prive acte authentique