Preuves de résidence | RAMQ

Fournissez une photocopie de la totalité de l'acte d'achat ou de l'acte de prêt hypothécaire notarié de votre résidence. Les éléments suivants doivent notamment y figurer :

Identification des parties : acheteur et vendeur (ou établissement financier)

Adresse de la propriété ou du bâtiment

Mention qu'un bâtiment (logement, maison unifamiliale) est construit sur le terrain

Signature des parties

Fournissez une attestation de votre employeur précisant que vous occupez un emploi au Québec. Nous vous recommandons d'utiliser un papier portant l'entête ou le logo de l'entreprise ou de l'organisme. Sinon,...

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Thèmes liés : acte notarie pour l'achat d'une maison / acte d'achat d'une maison / acte d achat d une maison / actes notaries achat maison / acte notarie hypothecaire