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Frais de notaire sur crédit-bail mobilier - Surf Finance
Y-a -t-il des frais de notaires? sur quelle somme sont ils calculés et à quel pourcentage ?
Vous êtes dans le cas d'un crédit-bail mobilier (qui concerne notamment l'acquisition de fonds de commerce) qui comme un crédit-bail immobilier fait...
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Frais de notaire en communauté universelle
Magazine sur la finance & le rachat de crédit
Frais de notaire en communauté universelle ?
Le 30 juin 2010
dans Questions
Comment sont tarifés les droits perçus par les Notaires pour l' établissement d' un contrat de Communauté universelle après 43A de vie sous communauté réduite aux acquets ?
Le calcul des droits perçus par un officier ministériel en cas...
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