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Définition : Acte juridique - La Toupie : Accueil
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"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Acte juridique
Définition d'acte juridique
Un acte juridique est la manifestation de l'intention, de la volonté d'une ou plusieurs personnes de produire des effets de droit , c'est-à-dire qui ont des conséquences juridiques (ex : création, transmission, modification ou extinction d'un...
Date: 2018-01-25 19:35:04
Définition : Acte administratif - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Acte administratif
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Acte administratif
Acte administratif unilatéral
Définition d'acte administratif
Un acte administratif est un acte juridique qui émane d'une autorité administrative et a pour finalité l' intérêt général . Il doit être conforme à un ensemble de règles de droit qui constituent la...
Date: 2017-02-24 13:14:40
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Définition : Révoquer, révocation - toupie.org
La Toupie > Dictionnaire > Révoquer, révocation
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Révoquer, révocation
Définition de révoquer, révocation
Etymologie : du latin revocare, ramener à un état antérieur, faire revenir, remettre en état, rétablir, reprendre, rétracter, annuler, révoquer.
Le verbe révoquer signifie :
destituer une personne d'une fonction civile...
Date: 2017-02-03 20:08:57
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Définition : Emancipation, émanciper - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Emancipation, émanciper
Définition de l'émancipation, émanciper
Etymologie : du latin "emancipare", affranchir un esclave du droit de vente, venant de "e" privatif et "manucapare", prendre par la main (L'achat des esclaves se faisait en les prenant par la main).
L'émancipation est un acte juridique qui soustrait, de manière anticipée, un mineur à la puissance parentale ou à sa...
Date: 2017-11-19 22:08:15
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Définition : Personnalité juridique
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Personnalité juridique
Définition de la personnalité juridique
Etymologie de personnalité : dérivé de personne, du latin personna, personnage, caractère, personne, individu, personnalité.
Le mot personnalité désigne :
l'ensemble des caractères permanents qui constituent l'individualité d'une personne, qui la différencient de toutes les autres sur les plans psychique, intellectuel et moral.
l'originalité, la singularité d'une personne. Exemple : avoir une forte personnalité.
un personnage célèbre ou important.
le caractère de ce qui est personnel. Exemple : la personnalité de...
Date: 2017-10-10 12:36:03
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Définition : Décentralisation - toupie.org
"Toupictionnaire" : le dictionnaire de politique
Décentralisation
Définition de la décentralisation
La décentralisation est une politique de transfert des attributions de l' Etat vers des collectivités territoriales ou des institutions publiques pour qu'elles disposent d'un pouvoir juridique et d'une autonomie financière. Le transfert de ces attributions, qui restent néanmoins sous la...
Date: 2017-09-03 14:32:57
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