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4 articles sélectionnés

Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte ...

Est il possible d'emménager avant la signature de l'acte authentique de vente ?

Cette question a été posée par gtrouver , le 01/06/2010 à à 22h35.  * 

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  gtrouver a écrit [...

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Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins ...

Quels frais de notaire sur la vente d'une maison de moins de 5 ans pour cause de mutation ?

Cette question a été posée par ctalire , le 27/10/2010 à à 12h46.  * 

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  papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05] 

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  papiguy a écrit [ 27/10/2010 - 15h05 - Avis,définition,...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'une maison principale / frais de notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l achat d une maison / frais notaire vente maison principale / frais de notaire pour achat d une maison

Contrat signé sans la présence d'un notaire : valeur ...

Est-il vrai qu'un contrat signé sans la présence d'un notaire n'est pas valable dans une cour d'appel et n'est donc qu'à moitié valide ?

Ce contra ne concerne pas de bien immobiliers, ce n'est ni un contrat de mariage ni un héritage, c'est un contrat entre deux particuliers concernant des droits d'auteurs. Avant de faire usage de ces droit j'aurais aimé avoir plus de précision à ce sujet.

  kipic a écrit [ 25/05/2010 - 15h27 - Avis,définition, témoignages et conseils sur le...

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Thèmes liés : definition de l'acte sous seing prive / acte sous seing prive definition juridique / contrat sous seing prive definition / definition d'acte sous seing prive / acte sous seing prive definition droit

Quel est le titre d'un clerc de notaire ? est-ce qu'on dit ...

 

Quel est le titre d'un clerc de notaire ? est-ce qu'on dit : Maître ?

Cette question a été posée par Ladame 74 , le 04/10/2012 à à 15h24.  * 

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  symbol a écrit [...

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Thèmes liés : definition clerc notaire / titre notaire maitre / titre notaire appellation