Articles sélectionnés pour le thème : acte de cautionnement solidaire a duree determinee word
→ 1 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Caution solidaire - Modèle gratuit - immobilierloyer.com
Modèle de caution solidaire à télécharger au format Word et PDF.
L'acte de cautionnement solidaire est un engagement fort. La personne qui se porte caution s'engage à rembourser les sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier.
Un acte à durée indéterminée peut être résilié à tout moment par la caution, la date d'effet étant la date de fin de bail ou de fin bail...
Site :
https://www.immobilierloyer.com
Thèmes liés : acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee pdf / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee word / acte de cautionnement solidaire a duree determinee word / acte de cautionnement solidaire a duree determinee pdf / acte de cautionnement solidaire a duree indeterminee
1 Ressources