Articles sélectionnés pour le thème : acte vente vehicule occasion
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Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...
Dans quels cas et quand faut-il faire le changement de propriétaire de la carte grise ?
Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d'une carte grise. Comme nous l'avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas...
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https://www.formulairecartegrise.fr
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FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Nord
Mon véhicule a été sinistré, que dois-je faire ?
Vous trouverez la réponse à votre question à la rubrique véhicule accidenté
Puis-je adresser mon dossier de demande de carte grise à un professionnel de la vente habilité par correspondance ?
Non, à ce jour, l'usager qui souhaite accomplir sa démarche auprès d'un professionnel de la vente doit se rendre sur place. La démarche par...
Date: 2018-06-15 04:13:58
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http://www.nord.gouv.fr
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Carte grise suite à l'achat d'un véhicule en leasing / L ...
Posté le 11/07/2016 à 17:53 par Cartegrise.com
Bonjour Catherine,
Vous pouvez demander au locataire qu'il contacte son organisme de financement afin qu'il lui fournisse un échéancier du montant qu'il reste à régler sur le crédit de son véhicule. Cela vous permettra de vérifier la somme exacte qu'il reste à devoir et de connaître le montant du chèque de banque à émettre pour...
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Faites votre changement de carte grise (Nouveau propriétaire)
Attestation d'assurance
PV de contrôle technique (uniquement pour les voitures de plus de 4 ans)
Pour un achat auprès d'un professionnel, les dossiers à prévoir sont les mêmes par contre, un récépissé de déclaration d'achat doit être joint au dossier pour prouver que le vendeur profesionnel est bien le propriétaire du véhicule vendu.
Vos questions
Bonjour,
Je viens de racheter un...
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Acheter une Mercedes d'occasion - En Allemagne
Voiture de luxe, la Mercedes d'occasion connaît une demande particulièrement forte. Disponible en plusieurs segments et modèles, elle est dotée d'options techniques performantes et se décline en plusieurs coloris appréciés des Français.
Outre ses qualités mécaniques et techniques, la Mercedes en Allemagne est proposée à des prix compétitifs au dessous de 20% ou 30% de ceux pratiqués...
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http://www.en-allemagne.com
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Fiche 3 – La saisie des meubles corporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble corporel est un bien qui a une existence matérielle et qui peut être déplacé (ex : un téléviseur, une voiture).
Les procédures civiles d'exécution, et notamment les saisies de meubles corporels, sont régies par la loi n°91-650 du 9 juillet 1991 et le décret n°97-755 du 31 juillet 1992.
Le créancier qui dispose d'un titre exécutoire et qui souhaite recouvrer la somme...
Date: 2018-06-14 23:48:32
Site :
http://www.europe-eje.eu
mercedes-occasion-nancy.com - Notre point de vente ...
MILLETOILE : les occasions du réseau Mercedes-Benz
En achetant un véhicule d'occasion dans le Réseau Paul Kroely Automobiles Mercedes-Benz, vous bénéficiez d'avantages exclusifs :
Tous les véhicules Mercedes-Benz de moins de 6 ans et de moins de 120 000 km sélectionnés par nos soins, bénéficient de prestations exceptionnelles. Mieux qu'un label de qualité, Millétoile est la garantie...
Site :
http://mercedes-occasion-nancy.com
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Vice caché ou défaut de conformité ? Avocat Automobile ...
Indiscutable serpent de mer du droit de la vente, la subtile distinction entre les obligations de délivrance et de garantie des vices cachés nourrit régulièrement la jurisprudence de la Cour de cassation. Nouvel exemple.
Obligations du vendeur
Outre la garantie d'éviction prévue à l'article 1626 du Code civil, l'article 1603 du Code civil précise que le vendeur "a deux obligations...
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http://www.laurentmercie-avocat.fr
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achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois ...
achat dissimulé vehicule demonstration < 3 mois
Posté le 04/12/2013 à 10:17:50
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Bonjour
Suite annonce parue dans le Bon Coin, Auris HSD de 20 kms immatriculée le 30/09/2013, je me suis rendu à une concession Toyota .
Le prix étant intéressant, j'ai donc acheté cette voiture mi-octobre comme véhicule d'occasion.
3 semaines plus tard, ne recevant pas ma carte grise,...
Date: 2015-05-14 17:28:17
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Démarches administratives du Sénégal
Accueil Particuliers » Transports » Permis de conduire et papiers des véhicules » Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)
Voir aussi
Demander la mutation d'un véhicule ou motocycle immatriculé au Sénégal
Demander un certificat d'immatriculation et d'aptitude technique (carte grise)
Le certificat d'immatriculation et d'aptitude technique communément...
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http://www.servicepublic.gouv.sn
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Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
Les documents nécessaires à la vente - Quels sont les ...
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Les documents à réunir lors de la vente d'une voiture
Quels sont les papiers à réunir pour acheter et vendre une automobile ? Soyez bien attentif à ces derniers car une erreur peut être préjudiciable pour le vendeur ...
Carte grise du véhicule
Le vendeur devra remettre à l'acheteur la carte grise barrée en mentionnant "Vendue le [date] à [nom...
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