homologation achat auto allemagne - Mandataire Automobiles ...

Cas où un certificat international pour automobile a été délivré :

Le "FAHRZEUGBRIEF"

2 - Si le véhicule n'a pas été radié du fichier allemand avant l'entrée en France :

Le "FAHRZEUGBRIEF" (documents de circulation équivalent de la carte)

Le "FAHRZEUGSCHEIN" ( titre de propriété)

L'"ATTESTATION D'ENLÈVEMENT DES SCEAUX" délivrée par L'Ambassade d'Allemagne en France. Les plaques...

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Thèmes liés : certificat de vente automobile allemand / certificat de vente vehicule allemand / certificat de cession et vente d'une voiture / certificat de vente d'une vehicule / certificat de vente auto allemand

IMPORT AUTO contrat de vente allemand " VERTRAG " ou ...

ET Le  Formulaire n°13754*02  : Déclaration de cession    Déclaration de vente d'un véhicule entre particulier 

Pour plus de precaution  De la PIECE D'IDENTITE valide du vendeur avec son justificatif de domicile de - 3 mois

La Facture

Que vous achetiez votre véhicule à  un professionnel, la facture  est obligatoire.

S'il est rédigé dans une langue étran­gère, signez-la uniquement si vous l'avez compris dans son ensemble.

Veillez à ce que toutes les informations utiles sur le véhicule y soient mentionnées :

Nom et adresse du vendeur

Caractéristiques du véhicule inscrites sur le certificat d'immatriculation...

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