Achat d'un bien immobilier : la signature de l'avant contrat

Au moment de l''achat ou la vente d'un bien et avant l'acte définitif chez un notaire la signature d'un avant contrat n'est pas obligatoire , mais quasi systématique...

C'est avant contrat peut-être ....

Voir la suite

Par : TiVimmo 1ere chaîne TV de l' immobilier et du logement

Thèmes liés : notaire pour l'achat d'un bien immobilier / avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte de vente d un bien immobilier / acte d'achat immobilier notaire

Compromis de vente d'un bien immobilier : comment ça marche ? - CONSOMAG

CONSOMAG vous dit tout sur le compromis de vente d’un bien immobilier. C’est un avant-contrat qui lie le vendeur et l’acheteur avant la signature de l’acte définitif de vente d’un bien immobilier devant notaire. La signature de cet avant-contrat n'est pas légalement obligatoire, mais se révèle indispensable dans la pratique. La vente sera définitive par la signature de l’acte authentique devant notaire. Un temps qui permet à l’acheteur d’obtenir son prêt auprès des...

Voir la suite

Par : Conso Mag

Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d'un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier / signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente devant notaire

Le compromis de vente

'achat ou la vente d'un logement passe toujours par la signature d'un compromis qui fixe l'accord du vendeur et de l'acheteur sur les conditions de la vente. Ensuite, le notaire va s'occuper des nombreuses formalités préalables à la signature de l'acte de vente. Puis, environ trois mois après avoir signé le compromis, l'acheteur et le vendeur se retrouvent pour signer cette fois un acte de vente définitif chez le notaire.

Lien utile.

Facebook : https://www.facebook.com/acecreditaix/...

Voir la suite

Par : ACE Credit Aix en provence

Thèmes liés : signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur

Le vendeur peut-il payer les frais de notaire ?

En règle générale, c'est l'acquéreur qui paie les frais de notaire au moment de la signature de l'acte de vente définitif. Pourtant, la clause acte en main permet de déroger à cette règle et de mettre les frais de notaire à la charge du vendeur.

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous et abonnez-vous !

Facebook : https://www.facebook.com/seloger

Twitter : https://twitter.com/SeLoger

Les actualités SeLoger : http://edito.seloger.com

Voir la suite

Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge

Thèmes liés : qui paie le frais de notaire / frais notaire acte de vente / acte de vente definitif notaire / frais acte notaire

Les avant-contrats et acte de vente par Me Jean-Michel Boisset

N.B. : Depuis 2016, l'acquéreur d'un logement neuf ou ancien dispose d'un délai de dix jours (incompressible) pendant lequel il peut revenir sur votre engagement - par lettre recommandée avec avis de réception).

Qu'est-ce que sont les avants-contrats et les actes de vente

Quels sont les droits de l'acquéreur face à ses documents ?

Que trouve-t-on dans les avants-contrats et les actes de vente ? Lorsque je m'engage, dois-je verser un dépôt de garantie ?

Quel délai existe-t-il entre...

Voir la suite

Par : Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

Thèmes liés : acte de vente definitif notaire / contrat de vente notaire / document acte de vente

Parole de notaire : Quel délai entre la promesse de vente et l’acte définitif de vente ?

Il faut compter un délai de 2 à 3 mois entre la promesse de vente et la signature définitif du contrat de vente. Explications avec Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires.

Retrouvez plus d'information sur SeLoger:

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/quel-est-le-delai-entre-la-promesse-de-vente-et-la-signature-de-l-acte-de-vente-article-27534.html

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous et abonnez-vous !

Facebook :...

Voir la suite

Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge

Thèmes liés : signature acte vente notaire delai / retrouver un acte de vente immobilier / contrat de vente notaire / retrouver acte de vente

Parole de Notaire: Les causes qui "cassent" un compromis de vente

Avant la signature de l'acte de vente définitif, le vendeur et l'acquéreur signent un avant-contrat : promesse ou compromis de vente. Vincent Chauveau, notaire et président du réseau immobilier.notaires, nous explique les causes qui peuvent entraîner la rupture de cet avant-contrat.

Retrouvez plus d'information sur SeLoger:

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/acheter/comment-rompre-une-promesse-ou-un-compromis-de-vente-article-26802.html

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous...

Voir la suite

Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge

Thèmes liés : signature compromis vente sans notaire / compromis et acte de vente notaire / avant contrat de vente immobilier / contrat de vente notaire

Acheteur ou vendeur : qui doit choisir le notaire lors d'une vente ?

Pour la signature de l'acte définitif de vente d'un logement, le passage chez le notaire est obligatoire, et c'est souvent à l'acheteur de le choisir.

Retrouvez plus d'information sur SeLoger:

https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/vendre/qui-choisit-le-notaire-lors-d-une-vente-article-28772.html

Pour avoir plus de conseils, suivez-nous et abonnez-vous !

Facebook : https://www.facebook.com/seloger

Twitter : https://twitter.com/SeLoger

Les actualités SeLoger :...

Voir la suite

Par : SeLoger, avec vous quand la vie bouge

Thèmes liés : notaire lors d'une vente / signature acte de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente definitif chez le notaire