Actes Sous Seing Privé

Formation sur les promesses de vente en immobilier .

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Par : LeBonAgent

Thèmes liés : acte de vente immobilier sous seing prive

Tutoriel enregistrement foncier

Tutoriel pour vous expliquer comment chercher un acte notarié ou un acte sous seing privé. Cette vidéo vous aidera à identifier le notaire qui a passé l’acte qui vous intéresse (vente, testament, contrat de mariage, etc.), ou à identifier s’il existe un acte passé entre particuliers sans passage devant le notaire.

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Par : Archives en France

Thèmes liés : acte sous seing prive devant notaire / acte notarie sous seing prive / acte sous seing prive notaire / acte de vente sous seing prive / notaire acte notarie