Tutoriel contrôle et insinuation

Tutoriel pour vous expliquer comment retrouver un acte notarié avant 1789 si vous ne connaissez pas le nom du notaire. Cette vidéo vous aidera à utiliser les registres du contrôle et de l’insinuation pour connaître l’existence d’un acte notarié des XVIIe et XVIIIe siècles.

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Par : Archives en France

Thèmes liés : comment retrouver un acte notarie / retrouver acte notarie

Comment obtenir la copie d'un acte de propriété ?

Qui contacter pour obtenir la copie d'un acte notarié, d'un titre de propriété, d'un acte immobilier ?

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Par : COPIE DACTE

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