Vero Jourova, Commissaire européenne "Justice, Consommateurs et Egalité des genres" nous explique quelles sont les priorités de l'Europe en matière juridique et ce qu'elle attend des notaires européens.

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B025

www.notaires.fr

Le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE) a organisé le 19 novembre 2015 à Bruxelles, une conférence sur les successions...

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Paroles de Philippe Leglise Costa - Le rôle du CNUE

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Quel rôle le Conseil des Notariats de l'Union Européenne joue-t-il dans la construction de l'Union Européenne ?

En quoi le justice européenne en ligne est-elle une avancée ?

Le site officiel des notaires de France : http://www.notaires.fr

La lettre des notaires de France dans le monde N31

http://www.notaires.fr/fr/lettre-notaires-france/action-internationale-du-notariat-fran%C3%A7ais-la-lettre-n%C2%B031

Le...

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état daté - lettre notaire (1)

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corps de lettre à envoyer au notaire, lui enjoignant de ne pas précompter d'autorité les honoraires du syndic pour l'établissement du certificat article 20 Loi de 1965 dit état daté.

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Par : theclecavenger

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