Chambre des notaires du Québec
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L'ABC en immobilier
Un acheteur peut-il se désister d’une offre d'achat? Que veut dire une vente sans garantie légale? Que fait un notaire dans une transaction immobilière? Qui paie ses honoraires ? La Chambre des notaires a profité du passage de son président à l'émission Les Éclaireurs pour démystifier certaines croyances en immobilier et mieux informer les citoyens.
Thèmes liés : honoraires notaire sur vente immobiliere / transaction immobilieres notaires
Mot du président de la Chambre des notaires du Québec
Le président de la Chambre des notaires du Québec, Monsieur Jean Lambert, vous convie à parcourir le site cnq.org qui met à votre disposition une mine d'information et de renseignements sur des sujets tels que le droit de la famille, les successions, le droit immobilier et le droit d'entreprise. Pour l'ordre professionnel des notaires, la protection du public, c'est-à-dire de vos intérêts, commence par un accès direct à de l'information aussi pertinente que complète sur les sujets qui...
Thèmes liés : notaire immobilier d'entreprise
Offre d'achat
Le notaire est un expert reconnu dans le domaine du droit immobilier. La prudence la plus élémentaire suggère d'ailleurs d'avoir recours à ses services avant de s'engager à quoi que ce soit, surtout par écrit. Une grande majorité d'acheteurs ignore en effet qu'une fois l'offre d'achat signée et acceptée, il est très difficile d'en modifier les termes ou de l'annuler.
Thèmes liés : offre achat immobilier notaire
Honoraires du notaire
Depuis l'abolition du tarif obligatoire des notaires en 1991, les honoraires sont réglementés par le Code de déontologie des notaires. Ce Code prévoit que les honoraires doivent être justes et raisonnables selon certains critères, notamment le temps et l'effort consacrés au dossier, la complexité du dossier ainsi que l'expérience et l'expertise du notaire. Nous vous invitons à communiquer avec votre notaire pour obtenir plus d'information sur ses honoraires, les taxes et les frais de...
Thèmes liés : honoraire notaire
Campagne publicitaire automne 2018 – Tout va bien…
Union de fait, adoption, couples de même sexe, famille recomposée, contrat de mariage, divorce à l’amiable, entreprise familiale : l’intervention d’un notaire prend plus que jamais un sens nouveau dans notre société en constante évolution. Grâce à la campagne de la Chambre des notaires du Québec lancée le 9 octobre 2018, réalisée par Publicis, on met en lumière des exemples modernes qui illustrent les nombreuses façons dont un notaire peut protéger la vie de tous et...
Thèmes liés : nouveau contrat mariage notaire
Comment chosir son notaire ?
Vous vous apprêtez à signer une promesse d'achat sur une maison ? Avez-vous pensé à choisir votre notaire avant de faire votre offre d'achat? Vous ne connaissez pas de notaire? Consulter votre entourage ou accédez à l'outil de référence « Trouver un notaire » sur le site cnq.org pour obtenir des noms de notaires selon différents critères de recherche et à proximité de votre domicile ou appeler à la Chambre des notaires du Québec.
Thèmes liés : comment faire pour trouver un notaire
Examen des titres
L'une des principales tâches du notaire en matière immobilière est d'examiner ce qu'on appelle la « chaîne des titres » d'une propriété. Les maillons de cette chaîne sont essentiellement constitués par chacune des ventes successives de la propriété que vous souhaitez acquérir. Le but de l'examen est d'établir que ces ventes, chaque fois qu'elles ont eu lieu, ont bien eu pour effet de transférer intégralement le droit de propriété du vendeur à l'acheteur. En ce faisant, le...
Thèmes liés : titre notaire appellation
Tragédie Lac-Mégantic - reconstruction des documents notariés
Vous, ou un de vos proches, avez été client d'un notaire à Lac-Mégantic et avez des raisons de croire qu'au moins un de vos documents notariés a été détruit ? Nous vous invitons à communiquer avec un membre de notre équipe au 819-614-3248 ou au
1-866-622-1201.
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