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6 articles sélectionnés

Quelle est la durée entre un compromis et l’acte de vente

Accueil » Conditions » Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?

Quelle est la durée entre un compromis et l'acte de vente ?

Par Louis SERICOLA

Un délai minimum est nécessaire pour mener l'acquéreur depuis la signature du compromis jusqu'à l'acte de vente définitif. Ce temps dépend de la nature de l'achat immobilier,  de la réalisation des clauses suspensives -...

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Comment calcule-t-on les frais notariés sur la ...

Toutefois, la construction d'une maison individuelle a ceci d'intéressant : les frais de notaire sont limités à l'achat du terrain constructible, pour la simple raison qu'il n'y a pas de changement de propriétaire sur un bien qui n'est pas construit. Il n'y a donc aucun droits de mutation. Passage en revue de ce que vous allez devoir payer.

Les frais d'acquisition

Simulation

En dehors des...

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» Peut-on financer les frais de notaire avec un prêt ...

Accueil » Conditions » Peut-on financer les frais de notaire avec un prêt patronal ?

Peut-on financer les frais de notaire avec un prêt patronal ?

Par Louis SERICOLA

Rappel sur les prêts réglementés

Tous les prêts réglementés ne répondent pas aux mêmes contraintes. Si la plupart d'entre eux sont pris en compte par les banques dans le calcul de l'apport personnel, ils ne permettent pas...

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Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un logement neuf / pret immobilier frais de notaire inclus / pret frais de notaire inclus / calcul frais de notaire pret immobilier / pret immobilier frais de notaire

» Demander un prêt à un membre de sa famille ou à un ...

Dois-je passer par un notaire ?

Non, il n'y a aucune obligation de passer devant un notaire pour prêter de l'argent à un proche. Vous pouvez très bien rédiger l'acte entre vous sur une feuille de papier libre, sous seing privé.

Si vous optez pour cette formule, le formulaire de prêt familial devra comporter toutes les clauses importantes :

Nom, prénom et adresse du donateur et du...

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Thèmes liés : contrat de pret acte sous seing prive / contrat de pret sous seing prive formulaire / contrat de pret sous seing prive / notaire frais de l'acte de pret / acte sous seing prive redige par notaire

» Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?Fil du crédit

Accueil » Conditions » Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?

Combien coûte une mainlevée hypothécaire ?

Par Louis SERICOLA

Si vous n'avez pas souscrit votre prêt immobilier

Sachez que les conséquences du choix de la garantie bancaire ne sont pas toujours immédiates. La décision doit s'appuyer sur une analyse comparative entre les sûretés réelles d'une part (inscription...

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Thèmes liés : notaire frais de l'acte de pret / frais de notaire levee d'hypotheque / frais notaire acte authentique / frais de notaire dans l immobilier / frais d'acte de pret notaire

» Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le ...

Accueil » Conditions » Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente

Demande de crédit supérieure au montant fixé dans le compromis de vente

Par Louis SERICOLA

Afin de respecter le formalisme lié aux conditions suspensives, il est impératif que les caractéristiques du prêt immobilier demandé soient en tout point conformes à celles qui figurent dans le...

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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / acte d achat d un bien immobilier / acte d'achat immobilier