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8 articles sélectionnés

Frais de notaire pour un bien ancien : combien ça coûte

Estimer le montant des frais de notaire pour l'achat d'un bien ancien

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Le montant de la facture

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Un doute légal ? Posez votre question à notre juriste Les frais de notaire pour un bien ancien ont récemment été revus à la baisse, mais qu'en est-il exactement ?

Lorsque l'on achète un bien immobilier, outre le montant versé au vendeur, l'acheteur doit régler des frais de...

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Quelle est la valeur d'un acte sous seing privé ? - Hintigo

Focus sur les actes de vente immobilier : compromis et acte définitif sous seing privé ?

Le compromis de vente est la première étape d'une vente immobilière. Il constitue donc un acte important, qui ne doit pas être rédigé à la légère, sous peine de n'avoir aucune valeur juridique.

Il peut être...

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Quels sont les frais de notaire pour un compromis de vente

Lors de la signature du compromis de vente, des frais de notaire sont susceptibles d'être appliqués. A combien s'élèvent-ils ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ? Explications.

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Morgane De Abrantes

22-10-2015

A combien s'élèvent les frais de notaire pour un compromis de vente ? Sont-ils obligatoires ? Que se passe-t-il si la vente est annulée ?

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Besoin d'un...

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Certificat de cession de véhicule : un document ...

Ce qu'il faut savoir sur le certificat de cession de véhicule

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Cela peut paraître comme une banalité mais on ne vend pas une voiture comme on vend sa chemise. Eh oui, la vente d'un véhicule est très réglementée ! Certificat de cession de véhicule mais aussi certificat de non-gage font partie des documents requis lors d'une transaction automobile entre particuliers. Et gare à...

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Le prix d'un contrat de mariage - Hintigo

Famille

Le prix d'un contrat de mariage

Comme pour toute prestation, il existe une offre de base et une offre avec option. Le mariage avec contrat de mariage est une prestation avec option. Quel est son coût ?

Morgane De Abrantes

Un contrat de mariage, combien ça coûte ?

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Besoin d'un coup de pouce financier pour votre mariage ? Se marier est un acte gratuit. La  célébration civile...

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Thèmes liés : prix notaire contrat mariage communaute universelle / contrat de mariage separation de biens prix notaire / prix frais de notaire contrat de mariage / prix notaire contrat de mariage / combien coute les frais de notaire pour un contrat de mariage

Modèle de contrat de prêt entre particuliers - Hintigo

Prêt Personnel

Modèle de contrat de prêt entre particuliers

Comprendre l'enjeu de la formalisation d'un prêt d'argent et recourir aux outils contractuels appropriés comme le modèle de contrat de prêt entre particuliers

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comment sécuriser le remboursement ?

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Prêter de l'argent à un particulier est une opération qu'il faut sécuriser : le risque de ne jamais revoir ses...

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Thèmes liés : contrat de pret sous seing prive modele / contrat de pret acte sous seing prive / contrat de pret sous seing prive / pret sous seing prive notaire / sous seing prive entre particulier

Frais de notaire : calcul, nature et montant - Hintigo

Frais de notaire pour un compromis de vente n'aboutissant pas à une vente définitive

Les frais de notaire appliqués pour un compromis de vente qui n'aboutirait pas à la vente définitive du bien (exemple : clause suspensive) perdent de fait leur nature...

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Thèmes liés : frais de notaire compromis de vente / calcul frais notaire vente / frais de notaire vente bien / vente frais de notaire / compromis vente notaire

Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil

Quels sont les documents à fournir pour un mariage civil ?

Un mariage civil, ça se prépare bien en amont. Voici la liste des documents que vous devrez fournir à la mairie de votre commune avant de vous marier.

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Avant un mariage civil, vérifiez la liste des documents à fournir à la mairie !

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Le mariage est un grand moment de joie mais qui nécessite une certaine...

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Thèmes liés : contrat de mariage notaire pieces a fournir / acte publication mariage civil / contrat de mariage notaire documents