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Les "frais de notaires" d'une vente immobilière

Les "frais de notaires" d'une vente immobilière

Les frais d'acquisition, improprement appelés « frais de notaires », s'ajoutent au prix d'achat des biens immobiliers.

Ils sont en principe réglés par l'acquéreur mais ne reviennent ni au vendeur, ni au notaire, pour leur plus grande part.

 

Pourquoi parle-t-on de « frais de notaires » ? 

Les frais d'acquisition d'un bien immobilier sont essentiellement composés d'impôts payés à l'Etat. Pour autant, ils sont souvent appelés « frais de notaire ».

Cette erreur de langage s'explique aisément. En effet, bien que ces frais ne leur soient pas destinés (du...

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Le recours à un notaire pour régler une succession n'est ...

Pour autant, la loi n'impose pas le recours obligatoire à un notaire pour régler une succession. De nombreuses démarches sont à envisager comme la rédaction de la déclaration de succession dans les 6 mois du décès, l'information des organismes publics et des établissements bancaires par exemple.

L'essentiel de ces démarches peut être réalisé seul(e) :

La déclaration de succession n'est obligatoire que si le montant de la succession est supérieur à 50 000 euros. Le formulaire de déclaration et sa notice explicative sont disponibles sur internet ou...

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