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Etude de Me Denis BILLOD | Notaire à Pouilly en Auxois (21)
La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale.
Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables :
o leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date
o ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire
o ils sont...
Thèmes liés : signature acte authentique notaire / notaire acte authentique / signature acte authentique
Vente Maison Luxeuil-les-Bains département 70, Haute-Saône
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