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Certificat de cession : aide pour remplir le Cerfa 15776 ...
Toutes les informations à savoir sur le certificat de cession - Cerfa 15776 (auparavant Cerfa 13754)
Certificat de cession : qu'est-ce que c'est ?
Lors de la vente d'un véhicule, le propriétaire est tenu de fournir un certificat de cession au nouvel acquéreur, à part la carte grise barrée, le certificat de situation administrative datant de moins d'un mois et le procès-verbal de...
Documents vente voiture : tous les papiers pour vendre son ...
Acte de vente automobile
Le certificat de cession fait office d'acte de vente entre particuliers, mais il ne contient pas le montant du véhicule vendu ou encore le kilométrage,...
Date: 2019-04-15 12:00:10
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Acte de vente voiture : modèle à télécharger et explications
Acte de vente pour une voiture : modèle à télécharger et explications
Quand on vend une voiture, on a toujours cette petite crainte au fond de soit que ça peut mal se passer. Afin de dormir sur ses 2 oreilles, il convient d'établir des documents de vente pour se prémunir de tout problème. L'acte de vente vous le permettra ! Nous vous expliquons à quoi il sert et vous...
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Promesse de vente d'une voiture entre particulier - caroom.fr
La promesse en tant que vendeur
Vous avez pris le temps de déposer votre voiture sur les sites de petites annonces, après avoir bichonné votre véhicule pour le mettre en valeur bien entendu. Un particulier vous contacte et souhaite vous l'acheter, vous convenez donc d'un rendez-vous pour un essai, et s'il lui convient il pourra vous l'acheter de suite, mais l'inconvénient est qu'il...
Date: 2019-04-15 11:19:32
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Acte de vente Allemand perdu | forum Caroom
Acte de vente Allemand perdu
Acte de vente Allemand perdu
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Bonjour
Tout d'abord merci pour ta disponibilité Jonathan LUCK. J'ai acheter un véhicule en Allemagne à un...
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