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5 articles sélectionnés

Les frais de notaire en cas de succession : toutes les infos

Les frais de notaire en cas de succession

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Par admin Dans Droit familial , Succession Pas de commentaire

Les frais de notaire dans le cadre d'une succession

Lors d'une succession, il existe différents frais de succession dont les héritiers ont le devoir de s'acquitter. La loi française facilite la succession en faisant transiter l'ensemble des...

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Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour ...

Annulation du compromis de vente : pour le vendeur ou pour l'acheteur

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Par admin Dans Droit immobilier , Malfaçon / Vices cachés 6 commentaires

annulation du compromis de vente

Trouver la maison de ses rêves n'est pas une mince affaire. Et si lors d'une visite immobilière, le coup de coeur a opéré, il est...

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Thèmes liés : compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur ou acheteur / signature compromis de vente chez notaire vendeur / compromis de vente chez notaire vendeur / compromis acte de vente delai

Prix d’un contrat de mariage - Contact-avocat.com

Prix d'un contrat de mariage

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Par Contact Avocat Dans Droit familial , Mariage et Pacs Pas de commentaire

Obtenir un contrat de mariage.

Si le mariage est la concrétisation d'une relation entre deux personnes et est synonyme de jours heureux, mieux vaut sécuriser le futur du couple en s'intéressant aux contrats de mariage possible. Si cette procédure a un...

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Thèmes liés : prix d'un contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage separation de biens prix notaire / prix notaire contrat mariage communaute universelle / prix frais de notaire contrat de mariage / prix contrat de mariage chez notaire

Avocat succession : infos, conseils et tarifs

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Par admin Dans Droit familial , Succession 1 commentaire

Avocat succession

Une succession peut être sujette à de nombreux conflits entre les différents héritiers quant aux modalités de partage des nombreux biens (surtout dans le cadre de biens indivisibles). L'intervention d'un avocat en...

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Thèmes liés : droit de succession notaire obligatoire / tarif notaire pour droit de succession / frais de notaire droit de succession / droit notaire succession / succession notaire obligatoire ou non

Le contrat de bail commercial - Contact-avocat.com

Le locataire a le droit de quitter le local commercial tous les 3 ans (on parle de bail 3/6/9 quand la durée du bail est fixée à 9 ans), à condition d'en informer le propriétaire 6 mois à l'avance, par lettre d'huissier.

Important : peu importe le statut juridique de l'entreprise du commerçant , cette dernière doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés, ou au...

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Thèmes liés : frais de notaire droit au bail commercial / frais de notaire vente droit au bail / frais de notaire droit au bail / montant frais de notaire local commercial / frais de notaire droits d'enregistrement