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Acte de notoriété, définition - le Journal du Funéraire

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Acte de notoriété, définition

L'acte de notoriété est un document dressé par un officier public, un Notaire, dans le cadre d'un règlement d'une succession, où il recueille des déclarations établissant un fait matériel ou une circonstance constatée par un grand nombre de personnes.

L'acte de notoriété qui est rédigé à partir des dires des...

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Le paiement des pompes funèbres par notaire

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Parmi les solutions pour régler une facture d'obsèques, il existe la possibilité de charger un notaire de s'en acquitter sur le patrimoine du défunt. Si elle est pratique pour la famille, elle n'est pas non plus sans inconvénients.

Le paiement des pompes funèbres

Les différentes sortes de règlement sont variés : en plus des arrangements...

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