Site : https://www.futura-sciences.com

Classement : 371 / 1061

3 articles sélectionnés

Définition | Acte sous seing privé | Futura Maison

Acte sous seing privé

DéfinitionClassé sous : Maison , convention , acte

Un acte sous seing privé peut être enregistré par le service de l'enregistrement. Il peut s'agir d'un contrat d'assurance ou d'un compromis de vente. © TigH, domaine public , Wikimedia Commons 

Un acte sous seing privé est une convention signée entre des parties. Elle peut être rédigée par les parties elles-mêmes ou par un tiers qui agit en tant que mandataire.

Caractéristiques d'un acte sous seing privé

La présence...

Lire la suite

Définition | Acte authentique | Futura Maison

L'acte authentique dans le secteur de l'immobilier

Dans la sphère immobilière, l'acte authentique concerne généralement un acte de vente d'un bien immobilier , ou une saisie. Il peut toutefois concerner d'autres sujets, comme un acte de naissance, de décès, un contrat de mariage ou un testament. Dans le cas d'un acte notarié de vente immobilière, les signataires doivent...

Lire la suite

Thèmes liés : signature de l'acte authentique de vente / acte authentique de vente d'un bien immobilier / acte authentique de vente d une maison / acte de vente d un bien immobilier / l'acte notarie definition

Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien

Notaire : rôle et obligations lors de la vente d'un bien

Question/RéponseClassé sous : Immo , immobilier , notaire

Inscrivez-vous à la lettre d'information Le weekend pour recevoir nos meilleures publications les samedis et dimanches.

Le notaire est obligatoire : il authentifie la vente. © Fotolia 

La loi prévoit : la signature d'une « promesse de vente vaut vente ». Pourtant, dans le...

Lire la suite

Thèmes liés : notaire pour la vente d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / signature acte de vente notaire vendeur ou acheteur / acte de vente d un bien immobilier / notaire lors d'une vente