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Notaire à Arpajon-sur-Cère - SELARL Jean-Marie HENRI et ...

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Présentation

La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés...

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Thèmes liés : signature acte authentique notaire / notaire acte authentique / signature acte authentique

Etude de SELARL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU ...

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La rédaction des actes est le coeur de l'activité notariale. Ces actes sont qualifiés par la loi d'actes authentiques et ils présentent des avantages considérables : leur signature par le notaire fait foi de leur contenu et de leur date ; ils sont pour les obligations qu'ils contiennent exécutoires sans qu'une décision de justice préalable soit nécessaire Ils sont conservés...

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