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7 articles sélectionnés
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
L'achat-vente d'un bien immobilier ne s'invente pas. Pour vous guider dans la conclusion d'une promesse de vente, voici un modèle détaillé à adapter en fonction de la situation et du bien concerné.
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente,...
Promesse de vente : définition, signature et rétractation
Traduction
Une promesse de vente est un contrat par lequel s'engagent deux parties, le promettant et le bénéficiaire, dans une transaction. Le premier prend pour engagement la conclusion d'une vente, à des conditions déterminées et acceptées par le second. On retrouve principalement cette notion de promesse de vente dans les transactions immobilières. La promesse de vente désigne alors...
Prix immobilier 2018 : évolution et estimation
Estimation du prix de l'immobilier
Le dernier quart du 20e siècle a été marqué par une envolée du prix de l'immobilier dans tous les pays, à quelques exceptions près. Mais depuis le milieu des années 2000, la tendance dans l'immobilier est à la correction, voire à l'effondrement du prix de l'immobilier dans certaines régions du monde.
Estimation du prix immobilier par pays
Pour y voir...
Testament : rédaction, prix et modification
Modification
Qu'est-ce qu'un testament ? C'est un document écrit par lequel une personne désigne les bénéficiaires de ses biens (immobiliers ou mobiliers) ainsi que leur répartition suite à son décès. Le testament permet aussi à son auteur, aussi appelé testateur, de faire savoir ce qu'il souhaite qu'il advienne de sa dépouille. Il peut notamment y indiquer qu'il est favorable au don...
Date: 2019-04-14 03:17:07
Thèmes liés : frais de redaction d'acte chez le notaire / cout d'un acte authentique chez le notaire / frais de notaire droits d'enregistrement / ouverture d'une succession chez un notaire / prix d'un notaire pour un deces
Bail meublé : tout sur le contrat de location meublée
Modèle
Un logement est considéré comme meublé dès lors que le locataire peut y résider dès la signature du bail sans apporter son propre mobilier. Voici les éléments qu'une habitation doit mettre à disposition de ses occupants pour être considérée comme meublée, listés dans le décret du 31 juillet 2015 :
des éléments de literie, couette ou couverture incluse
des dispositifs...
Date: 2019-04-15 13:26:13
Thèmes liés : la difference entre l'acte authentique et l'acte sous seing prive / acte sous seing prive redige par notaire / difference entre acte authentique acte sous seing prive / difference entre acte authentique et sous seing prive / rediger un acte sous seing prive
Séparation de biens : tout savoir sur ce régime matrimonial
Viadeo
Au moment de se marier ou de signer un Pacs, les conjoints doivent choisir le régime matrimonial sous lequel ils vont placer leur couple. Que ce soit la communauté universelle ou la séparation des biens, cette procédure aura des influences sur la gestion du patrimoine du ménage.
Définition séparation de biens
La séparation des biens est un type de régime matrimonial que deux...
Thèmes liés : notaire contrat de mariage separation de biens / notaire mariage separation de biens / contrat de mariage notaire apres mariage / contrat de mariage devant notaire / contrat de mariage notaire documents
Quote-part : définition et calcul
La "quote-part" indique simplement la part qui revient à chacun dans la répartition d'un tout. Ce mot prend une valeur beaucoup plus importante dès lors qu'on aborde le volet immobilier, financier, successoral ou fiscal. Eléments de décryptage.
Quote-part : définition
Au niveau juridique, le terme de "quote-part" désigne la fraction que le propriétaire possède dans un bien immobilier ou...
Thèmes liés : acte d achat d un bien immobilier / exemple d'acte de vente d'un bien immobilier / frais d'acte notarie achat immobilier / l'acte notarie definition / frais d'acte de vente notarie
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