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La fiducie face au trust | Le Petit Juriste

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La fiducie face au trust

22 juin 2011

 

 

D'origine romaine, la fiducie est l'un des plus anciens contrats réels visant soit à la gestion d'un patrimoine (fiducie cum amico), soit à la garantie d'une créance (fiducie cum creditore). Cette technique fut utilisée au Moyen-Age, à l'époque des croisades...

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Thèmes liés : acte de vente d un bien / definition de l'acte juridique unilateral / definition de l'acte juridique / definition de l acte juridique / definition acte juridique code civil

Comment devenir notaire ? - Le petit juriste

Tout savoir grâce au Directeur de la formation de la Chambre des Notaires de Paris

Quelles sont les filières qui amènent un étudiant à devenir notaire ?

Il existe deux principaux cursus pour exercer un métier dans le domaine du notariat. Le premier est celui ouvert aux « collaborateurs non-futurs notaires » et le second est celui des diplômés notaires.

Pour les collaborateurs, un BTS...

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Thèmes liés : force probante acte authentique / notaire acte authentique

La notion d’achèvement en droit de la construction : une ...

Il faut ici noter que cette opération se réalise d'un point de vue juridique exclusivement entre les entrepreneurs qui ont construit l'ouvrage et le maître d'ouvrage, mais l'éventuel acquéreur qui achète cet ouvrage au maître d'ouvrage n'a pas à être présent pour sa part. Ainsi, bien qu'il arrive souvent en pratique de le convier à cette réception, sa présence n'aura aucune valeur...

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Thèmes liés : acte de vente d un bien