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OACIQ | Résiliation d'un contrat de courtage

Résiliation d'un contrat de courtage

Publié le : 11 novembre 2016

Numéro d'article : 122891

Résiliation d'un contrat de courtage

(Mise à jour de l'article paru le 3 juin 2004 et modifié le 9 mai 2013)

Il arrive parfois que le vendeur ne désire plus vendre son immeuble et souhaite, en conséquence, mettre fin au contrat de courtage par lequel il a confié la mise en marché de son immeuble...

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Thèmes liés : avant contrat de vente d'un bien immobilier / contrat location vente d un bien immobilier / contrat de location vente d'un bien immobilier / contrat de vente d un bien immobilier / contrat de vente immobilier non exclusif