copie executoire ordre nominative quelqu pourrait ...

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marcelus

Visiteur non enregistré

-soit d'une copie exécutoire à ordre c'est à dire toujours au nom de la Banque mais transm

#2 2009-06-16 22:59

Le prêt "notarié" par exemple par une Banque à un particulier a la force probante et exécutoire c'est à dire

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que la Banque créancière pourra être payée en cas d'incident dans le remboursement sans recourir à un jugement, ce créancier est détenteur :

-soit d'une copie exécutoire...

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Thèmes liés : copie executoire nominative et a ordre / endossement copie executoire a ordre / copie executoire a ordre / copie executoire jugement / copie executoire