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Vente - achat d'un véhicule d'occasion - vos-demarches.com
Carte Grise
Vente - achat d'un véhicule d'occasion
Lors de la vente d'un véhicule d'occasion, des démarches doivent être entreprises par l'acquéreur mais également par le vendeur.
La vente d'une voiture d'occasion entre particuliers doit être formalisée par un certificat de cession appelé également certificat de vente qui est obligatoire. Le certificat de cession doit être accompagné...
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Certificat de non gage - Recevez-le en quelques minutes
Demande de certificat de non gage en ligne
Un certificat de non gage, qu'on appelle aussi "certificat de situation administrative", permet d'identifier un véhicule et son historique. Ce document présente des informations telles que le numéro d'immatriculation, les gages ou encore les procédures liées au véhicule concerné. Un certificat de situation administrative fait office de garantie...
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Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès ...
Demande d'actes d'état civil en ligne
Pour l'établissement ou le renouvellement de vos papiers (CNI, passeport, permis de conduire, carte grise), vous devez fournir certains documents d'état civil et justificatifs:
copie d'acte de naissance, d'acte de mariage et d'acte de décès
extrait d'acte de mariage, extrait d'acte de naissance
justificatifs de domicile, de nationalité...
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Demande d'acte de naissance en ligne - Vos Demarches.com
Faites votre demande rapidement, que vous soyez né en France quelque soit votre nationalité ou Français né à l'étranger :
Plus besoin d'attendre en mairie, recevez votre acte par courrier, chez vous
Demande simplifiée, gain de temps assuré !
Prenez quelques minutes pour remplir le formulaire ci-dessous, nous nous occupons de la vérification de vos informations, de l'envoi des courriers,...
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Acte de Naissance Villeneuve-le-Roi : Demande extrait d ...
Habitants de Villeneuve-le-Roi (94), pour le décès d'une personne (pour obtenir le versement d'une pension de reversion) vous devrez donner un acte de naissance à Villeneuve-le-Roi.
L'acte de naissance est une preuve officielle qui permet comme son nom le stipule de prouver votre naissance à Villeneuve-le-Roi. Ce document est utile dans les situations où il est nécessaire de justifier votre...
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Acte de Naissance Saint-Dizier : Demande extrait d'acte de ...
L'extrait d'acte de naissance sans filiation à Saint-Dizier : Il s'agit d'une copie d'acte où figure une partie des informations qui figurent sur l'acte de naissance officiel. Sont présents habituellement le nom, les prénoms et le sexe du concerné, le jour, l'année, l'heure et la ville où la personne a vu le jour. Sans omettre des infos...
Thèmes liés : acte naissance officiel / acte officiel en francais / acte officiel
Acte de Mariage - Faites votre demande en ligne en ...
Accueil
Acte de Mariage
L'acte de mariage comprend toutes les informations attestant qu'un individu s'est marié. Il existe trois documents différents se référant à l'acte de mariage :
La copie intégrale
L'extrait d'acte de mariage avec filiation
L'extrait d'acte de mariage sans filiation
Les lieux où les demandes peuvent être faites, ne sont pas les mêmes selon que le mariage ait eu lieu...
Thèmes liés : acte officiel de mariage / acte naissance officiel
Acte de Naissance Arras : Demande extrait d'acte de ...
Acte de naissance Arras (62000)
Demande d'acte de naissance Arras
Habitants de Arras (62), il vous faut un passeport pour voyager en Inde ? vous devrez fournir un acte de naissance à Arras.
Cet acte est une preuve officielle qui donne la possibilité comme son nom le stipule de prouver votre naissance à Arras. Ce justificatif est nécessaire dans les cas où il est nécessaire d'apporter la...
Thèmes liés : acte naissance officiel
Acte de Naissance Créteil : Demande extrait d'acte de ...
Acte de naissance Créteil (94000)
Demande d'acte de naissance Créteil
Habitants de Créteil (94), pour une demande pour devenir français vous devrez fournir un acte de naissance à Créteil.
Cet acte est un justificatif juridique qui donne la possibilité comme son nom l'indique de prouver votre naissance à Créteil. Ce justificatif est utile dans les situations où il est nécessaire...
Thèmes liés : acte naissance officiel
Acte de Naissance Rillieux-la-Pape : Demande extrait d ...
L'extrait d'acte de naissance avec filiation à Rillieux-la-Pape : C'est également une copie complète de l'acte, ce qui change que les liens de filiation du citoyen intéressé sont précisés. Sont cités le nom, les différents prénoms et le sexe de l'individu en question, la date, l'heure et le lieu où la personne est née. La présence également des infos relatives aux parents est requise (noms, prénoms, dates, lieux de naissance et emplois). Y sont aussi notées les mentions de séparation, de décès, de séparation de corps,...
Thèmes liés : acte naissance officiel
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