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Actes authentiques au Luxembourg - Authentic acts
Dans votre ordre juridique, l'acte authentique a-t-il une force probante renforcée ? Quelles sont les normes qui prévoient ça ?
Oui, selon le droit luxembourgeois, l'acte authentique est doté d'une force probante renforcée.
Les principes généraux régissant l'acte authentique sont inscrits aux dispositions suivantes : selon l'article 1er de la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à...
Site :
https://www.authentic-acts.eu
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