Modèle acte de vente d`un navire de plaisance - Elegant ...

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Vous pouvez remplir la déclaration sous serment sur l`exemple de formulaire de déclaration (version PDF, 62 Ko) * fournie. Toutefois, vous pouvez également remplir ces déclarations sur un autre document assermenté, à condition que le document contienne suffisamment d`informations pour démontrer que vous avez légalement le droit de concéder une licence à une embarcation de...

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Site : http://elegantvue.com

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Infos Contrat | BateauAssurance.com

Voici des renseignements pour vous aider à mieux comprendre un contrat d'assurance pour bateau de plaisance.

1-Formule Tous Risques:

-La coque, le moteur (s) et le(s) pied(s) de moteur sont assuré(s) pour tous types de collisions sur l'eau (objets flottants,fond marin, rocher, autres embarcations, etc...).

-Le vol est couvert en tout temps conditionnel au respect des engagements formels pour la...

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Site : http://www.bateauassurance.com

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Transférer un bateau entre particuliers - Permis d ...

Pour toute question, consultez le site de Transports Canada ou par téléphone au 1-800-267-6687.

Transfert de bateau entre particuliers 

Un particulier qui achète une embarcation moteur de 10 CV et plus doit demander le transfert du permis d'embarcation de plaisance de son embarcation à son nom. Pour les embarcations de moins de 10 CV, l'embarcation n'a pas de permis d'embarcation de...

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Site : https://cartebateau.com

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