Articles sélectionnés pour le thème : acte de vente cession de vehicule
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Un certificat de cession de voiture parfait : CARTE GRISE ...
Les étapes pour remplir un certificat de cession de voiture
Les étapes pour remplir un certificat de cession de voiture
Le certificat de cession de voiture est un document administratif obligatoire lors de la vente d'un véhicule.
Le formulaire que vous devez remplir s'intitule déclaration de cession d'un véhicule. La version actuelle de cet imprimé est enregistrée au CERFA sous le numéro...
Site :
https://blog.cartegriseexpress.com
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Saisie-appréhension en droit français — Wikipédia
Les conditions de fond[ modifier | modifier le code ]
Le créancier doit être muni d'un titre exécutoire constatant une obligation de délivrance ou de restitution d'un bien (détention précaire), sauf lorsque le propriétaire du bien se prévaut d'une clause de réserve de propriété. La saisie-attribution peut être exercée à des fins conservatoires, sur autorisation préalable du juge,...
Date: 2019-04-14 17:12:56
Site :
https://fr.wikipedia.org
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FAQ / Outils / Accueil - Les services de l'État dans le Nord
Mon véhicule a été sinistré, que dois-je faire ?
Vous trouverez la réponse à votre question à la rubrique véhicule accidenté
Puis-je adresser mon dossier de demande de carte grise à un professionnel de la vente habilité par correspondance ?
Non, à ce jour, l'usager qui souhaite accomplir sa démarche auprès d'un professionnel de la vente doit se rendre sur place. La démarche par...
Date: 2018-06-15 04:13:58
Site :
http://www.nord.gouv.fr
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Les documents pour la vente d'un bateau
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Acheter ou vendre un bateau : les pièces à fournir
Dans le cadre de la vente d'un bateau, des documents doivent être fournis par le vendeur à l'acheteur, ces pièces obligatoires sont les suivantes :
La carte de circulation du bateau
Pour les bateaux dont le jaugeage correspond à trois tonneaux ou moins, le certificat de vente et carte d'immatriculation du navire doivent être barrées...
Site :
certificat-cession.fr
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LA VENTE « PARTICULIER A PARTICULIER »
La vente entre particuliers est devenue chose commune. Les sites de mise en relation fleurissent et offrent la possibilité d'une mise en relation. Mais que se passe-t-il ensuite?
Obligations de l'acquéreur...
Site :
http://gta38.com
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Quelques conseils pour mieux vendre soi même son scooter d ...
Un excellent moyen pour vendre son scooter rapidement et au meilleur prix est de faire appel aux petites annonces de Motoservices.
Scooter occasion/
C'est d'abord la certitude de bénéficier des 1 000 0000 visiteurs mensuels de Motoservices
En plus de la diffusion de votre annonce scooter sur Motoservices votre annonce sera diffusée sur les 600 autres sites du réseau Mixad. C'est être garanti...
Site :
https://www.motoservices.com
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L’enregistrement fiscal des actes à Madagascar ...
L'enregistrement fiscal des actes à Madagascar
Publié le 25 juillet , 2017 par new_mdg dans categorie Fiscalité
Tout acte effectué sur le territoire de la République de Madagascar est soumis à la formalité d'enregistrement entre autres : les actes civils, les actes extrajudiciaires, les actes publics, les actes authentiques, et les actes sous seing privés.
Les différents actes à...
Site :
https://www.madagascar-services.com
Carte grise provisoire CPI-WW / L’actualité carte grise ...
Posté le 31/05/2018 à 10:04 par Vanessa
Bonjour Michela,
Afin de pouvoir utiliser votre véhicule en attendant l'obtention de votre carte grise définitive, vous pouvez tout à fait demander une immatriculation provisoire en WW.
L'équipe Cartegrise.com
Posté le 31/05/2018 à 10:01 par Vanessa
Bonjour Mégane,
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de vous vendre le véhicule...
Site :
https://www.cartegrise.com
Changement de propriétaire sur la carte grise en cas de ...
Dans quels cas et quand faut-il faire le changement de propriétaire de la carte grise ?
Avant toute chose, il est bien entendu nécessaire de savoir à quel moment il est nécessaire de faire le changement de propriétaire d'une carte grise. Comme nous l'avons mentionné en introduction, ce changement est obligatoire dès que le propriétaire du véhicule change. Cela concerne donc les cas...
Site :
https://www.formulairecartegrise.fr
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