Articles sélectionnés pour le thème : certificat vente chiot non lof
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Les documents officiels obligatoires pour l'achat d'un ...
Documents obligatoire pour la vente de chien/chiot LOF et non LOF:
le certificat de vente ou attestation de vente
Ce document peut être manuscrit ou fait par PC, il peut être près imprimé ou personnel mais dans tous les cas vous devez trouver sur se document: les coordonnées de l'acheteur, les coordonnées du vendeur, le numéro d-identification du chien, sa date de naissance, son sexe, sa...
Date: 2018-06-15 04:10:34
Site :
http://www.forum-chien.com
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof / certificat vente chiot
Un chien LOF ou NON LOF ? (première partie)
Des chiens, des shar-pei et des humains...
Explorer : Accueil » Un chien LOF ou NON LOF ? (première partie)
Un chien LOF ou NON LOF ? (première partie)
Dès que l'on parle de l'achat d'un chiot de race, on se retrouve forcément au milieu du débat : LOF/non LOF. Et ce débat déchaîne toujours les passions ! Essayons d'y voir un peu plus clair.
C'est quoi le LOF ?
Page issue du Livre des...
Site :
https://sharpei-attitude.fr
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof
Achat d'un chiot : les formalités et papiers - Acheter son ...
Certificat ou attestation de vente indispensable
Pour toute achat de chiot, il faut exiger un certificat ou attestation de vente et, surtout, vérifier si toutes les informations nécessaires sont notées. C'est le seul document qui vous permettra de faire une réclamation et de dénoncer la vente de chien en cas de litige ou de mécontentement. Il vous faut aussi connaître les garanties que...
Site :
https://wamiz.com
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof / certificat vente chiot
CONDITIONS DE VENTE - elevagedepercyval.com
* pour les particuliers:
ATTENTION: le chiot est vendu exclusivement pour la compagnie sans garantie de confirmation conformément aux textes de lois actuels.
*** SI UN CHIOT EST NON CONFIRMABLE LORS DE SON DEPART DE L'ELEVAGE POUR UNE RAISON DE SANTE OU DE CONFORMATION , IL EST VENDU COMME TEL ET IL EST DONC ECRIT CLAIREMENT SUR LE CERTIFICAT DE VENTE QUE LE CHIOT NE SERA PAS CONFIRMABLE ,...
Site :
http://www.elevagedepercyval.com
Thèmes liés : certificat vente chiot particulier / certificat vente chiot non lof / certificat vente chiot
Cession d'un chien à titre gratuit ou onéreux
Sondage
Cession d'un chien à titre gratuit ou onéreux
Aux termes de l'article L.214-8 du Code Rural, la vente d'un chien, réalisée dans le cadre des activités prévues au IV de l'article L. 214-6 , doit s'accompagner des documents suivants, au moment de la livraison à l'acquéreur :
- Une attestation de cession (voir lettre-type) ,contenant un minimum d'informations sur le cédant, sur...
Site :
http://association-astonrott.e-monsite.com
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof / certificat de vente d'une vehicule / certificat d'acte de vente vehicule / certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente
Vends chiots Carlin LOF : Petite Annonce chien
N° d'identification de la mère :
250268731483208
Pedigree :
Inscrit dans un Livre des Origines (LOF-2018047037-2019-1)
Élevage familial, non professionnel (une unique portée de la maman) vous propose 4 chiots Carlins sables et masque noir.
Il y a 2 femelles et 2 mâles,...
Site :
https://www.chien.com
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof / certificat de vente d'une maison
Cynopédie - Législation - Documents/Actes à la vente
Chien.com > Guides & Conseils > Santé > Reproduction > Vendre des chiots ou un chien
Vendre des chiots ou un chien
Tout un chacun peut vendre un chiot ou un chien : il n'est pas obligatoire d'être éleveur canin professionnel pour cela. Il faut cependant se conformer à la législation en vigueur dans son pays. Ainsi, en France, un chiot peut être vendu ou cédé à partir de 8...
Site :
http://www.chiensderace.com
Thèmes liés : certificat d'acte de vente / certificat d acte de vente / frais d'acte de vente france / frais d'acte de vente / frais d acte de vente
Elevage de Husky Sibérien - Chiots Husky LOF à vendre
disponible le 14 juillet
Site dédié à notre passion qui est le chien Husky Sibérien également appelé Siberian Husky ou Husky de Sibérie, vous pourrez y découvrir ses origines, son standard original de la FCI, le chiot husky sibérien et bien plus d'informations sur cette magnifique race de chien nordique.
Éleveur de Huskies de race et inscrits au LOF (livre des origines françaises...
Site :
https://husky-passion.com
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Nouvelle page 1 - labradors.org
à peine 6 semaines
Saga et Sacha du valhalla à 6 mois
Lorsqu'il quitte l'élevage, le bon chiot labrador est d'entrée agréable à vivre à condition de savoir le mettre dans la situation appropriée en suivant les recommandations de l'éleveur.
Il est capable d'être immédiatement propre, de ne rien ronger sauf l'os qui lui est destiné, de ne pas sauter sur les visiteurs, de manger ...
Date: 2018-10-15 17:13:13
Site :
http://www.labradors.org
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof
Chiot A Donner Ile De France – BOTRRR
Chiot A Donner Ile De France
Race de chien chiens beagle à adopter en partenariat avec adoption refuges associations 50 annonces de chien beagle et chiot à adopter grâce aux associations adoption.
Chiot A Donner Ile De France
" data-medium-file="https://i2.wp.com/www.botrrr.com/wp-content/uploads/2018/09/Chiot-A-Donner-Ile-De-France.png?fit=300%2C169&ssl=1"...
Site :
https://www.botrrr.com
Thèmes liés : certificat vente chiot non lof
La réglementation pour l'achat d'un chien - Acheter un ...
1/ L'attestation de vente : signée au moment de l'achat par les deux parties, que le vendeur soit éleveur ou particulier
L'attestation de vente précise :
les coordonnées du vendeur
le numéro de tatouage du chien
sa date de naissance, son sexe, sa race ou son type de croisement pour un bâtard
le prix de vente
les garanties contre les vices rédhibitoires
la destination du chiot (garde,...
Date: 2018-06-15 04:10:29
Site :
https://www.wanimo.com
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