Articles sélectionnés pour le thème : document notaire vente maison
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Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne ...
Démarches pour acquérir un bien et s'installer en Espagne
Procédures chronologique pour acquérir un bien immobilier et devenir non- résident et/ou résident
article écrit et réalisé par Henri Machiels
Bien que compliqué, pas de panique, nous sommes la pour vous aider de A à Z.
Pour acquérir un bien en Espagne - Étapes principales, à suivre dans cet ordre (« J » étant le jour de...
Site :
http://www.expatriespagne.com
Compromis de vente entre particuliers - partenaire-europeen.fr
Le compromis de vente entre particuliers est un document qui engage l'acheteur et le vendeur particuliers, à acheter et à vendre un bien immobilier identifié à un prix donné.
Conseils pour compléter votre modèle de compromis de vente entre particuliers
Compromis de vente entre particuliers
Dans le cadre d'une transaction immobilière entre particuliers, lorsqu'un accord est trouvé entre...
Date: 2018-06-14 23:41:44
Site :
http://www.partenaire-europeen.fr
Thèmes liés : modele contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobilier entre particulier / contrat de vente immobiliere entre particuliers / modele de contrat compromis de vente d'un bien immobilier / modele contrat location vente d'un bien immobilier
Achat d'un terrain à bâtir : prévoir les frais de ...
Quels sont les frais liés à la construction d'une maison neuve ?
Les frais liés à l'achat d'un terrain à bâtir
Ça y est, vous avez décidé de faire construire une maison individuelle par un constructeur et devenir propriétaire ? Pour vous éviter d'éventuelles surprises, nous vous faisons part de tout ce qu'il faut savoir sur les frais liés à la construction d'une maison et à...
Site :
https://www.lco-concept.fr
Toutes les questions sur les SCI - Protéger l'achat d'un ...
commentmonteruneSCI.com
Actes de commerce interdits avec une SCI
Une SCI classique (dont les statuts mentionnent gestion, exploitation par bail et toutes opérations financières mobilières ou immobilières) peut-elle facturer des honoraires et prestations de services à une autre société (SARL) ?
NON, elle ne le peut pas : une SCI a un but civil, et ne...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Pourquoi consulter un notaire pour l’achat ou la vente d ...
Vous voulez acheter une maison neuve sans vivre l'horreur des hypothèques légales de la construction? Un suivi après l'enregistrement de l'acte de vente est essentiel, car divers intervenants du domaine de la construction peuvent vous réclamer des sommes, parfois considérables, que l'entrepreneur a fait défaut de leur payer.
Éviter d'être responsable de la dette hypothécaire de votre...
Site :
http://www.cnq.org
Notaire Sabine Willaume Reims : Vente appartement, maison ...
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lexique
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A
Ab intestat : En l'absence de testament. Les biens constituant la succession sont repartis entre les héritiers suivant les règles légales.
Abus de droit : Utiliser un droit dans un but autre que celui prévu par la loi constitue un abus de droit. Cette notion est très...
Site :
http://www.willaume-reims-notaires.fr
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
mardi 19 janvier 2010
Les rôles du notaire dans une transaction immobilière
Lors de l'achat d'une propriété, différentes personnes interviennent dans votre dossier et ce à divers niveaux. On peut penser à l'agent immobilier, à l'agent hypothécaire, à l'arpenteur-géomètre, au comptable, et au notaire. Chacun joue un rôle primordial : le rôle de conseiller.
Le rôle du notaire est...
Date: 2019-04-02 18:37:57
Site :
https://devimo-immobilier.blogspot.com
Rôle du notaire - Conseiller juridique des familles ...
Le notaire : le conseiller juridique des familles québécoises!
Le notaire est le juriste de l'entente. Il travaille sur le terrain de la bonne entente plutôt que sur celui des conflits. Le notaire participe à des moments importants dans la vie des gens. Ses conseils sont orientés vers les besoins des couples et des familles d'aujourd'hui ; monoparentales, recomposées ou non. Au cours de...
Site :
http://www.cnq.org