Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire acte de vente maison
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Annonces immobilières notaires, secteur BAILLEUL ...
Bailleul (59) Maison / villa - 3 pièce(s) - 94 m²
189 000 EUR HN* charge vendeur
En exclusivité - A vendre sur BAILLEUL dans le Nord (59) - Maison Mitoyenne en sortie de ville - 94 m² habitables - Salon/séjour, cuisine équipée, salle de bains, buanderie. A l'étage : palier,...
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Pour les ventes, les prix sont...
Site :
grandplace-bailleul.notaires.fr
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Plus-value : exonération de la première cession.
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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Annonces immobilières notaires, secteur FOUGERES ...
Fougères (35) Location - Appartement - FOUGERES - 30 m² - 2 pièces - 35034-286316
202 EUR Charges comprises
RUE DES FEUTERIES Appartement situé au 2ème étage et comprenant séjour / chambre, cuisine, salle d'eau avec wc. Libre le 1er juillet 2019.
Location
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Site :
https://blanchet-fougeres.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente d'une maison / frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente / frais d acte de vente notaire / frais d acte de vente
Annonces immobilières notaires, secteur BOURGUEIL ...
Saint-Nicolas-de-Bourgueil (37) Maison / villa - 5 pièce(s) - 146 m²
322 400 EUR Dont prix de vente : 310 000 EUR
Dont HN* : 12 400 EUR (4%) Charge acquéreur
SAINT NICOLAS DE BOURGUEIL. Au calme avec vue sur les vignes
Maison ancienne de qualité rénovée avec goût. Très bon état général.
Belle entrée avec escalier en pierre desservant l'étage. W.C....
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http://donzel-despins-picard.notaires.fr
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Annonces immobilières notaires, secteur PORNIC – Location ...
Bernerie-en-Retz (44) Maison / villa - 7 pièce(s) - 183 m²
983 900 EUR Dont prix de vente : 950 000 EUR
Dont HN* : 33 900 EUR (3.6%) Charge acquéreur
FACE MER, situation exceptionnelle à 300m du bourg, sur un terrain de 471m², maison contemporaine de plain-pied, en très bon état, d'environ 183m² comprenant une pièce de vie de 82m² avec cuisine...
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Site :
tdd-pornic.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à LA ROCHE BERNARD (56 ...
Nivillac (56) Maison / villa - 4 pièce(s) - 82 m²
176 527 EUR Dont prix de vente : 170 000 EUR
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LA ROCHE-BERNARD à pied, proche écoles et commerce, secteur calme, MAISON de Plain-pied offrant entrée, salon/séjour avec cheminée, cuisine aménagée et équipée, deux chambres, salle de bains, WC,...
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Site :
philippe-larochebernard.notaires.fr
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La protection des personnes en maison de retraite par MDRS
La réforme sans illusions de la dépendance
LA SAUVEGARDE DE JUSTICE
La sauvegarde de justice est une mesure de protection juridique provisoire et de courte durée qui peut permettre la représentation d'un majeur pour accomplir certains actes précis.
La personne placée en sauvegarde de justice conserve l'exercice de ses droits, à l'exception du divorce par consentement mutuel ou...
Site :
maison-retraite-selection.fr
Annonces immobilières notaires, secteur CARQUEFOU CEDEX ...
Sucé-sur-Erdre (44) Maison / villa - 6 pièce(s) - 178 m²
607 705 EUR Dont prix de vente : 585 000 EUR
Dont HN* : 22 705 EUR (3.9%) Charge acquéreur
Sucé sur Erdre, proche centre et train-tram,,belle contemporaine d'une surface habitable de 178 m² sur parcelle exposée sud de 2140 m² . Garage - Abri de jardin - Piscine.
Au rez-de-chaussée :...
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https://martin-et-associes-carquefou.notaires.fr
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Annonces immobilières - Notaire à LOCMINE CEDEX (56 ...
Locminé (56) Maison / villa - 6 pièce(s) - 148 m²
1 050 EUR Charges comprises
LOCMINE - Idéalement située au centre ville, proche de la médiatèque, du centre aquatique et des arrêts de bus pour Vannes et Pontivy, cette maison neuve vous offre : entrée, cuisine équipée et...
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Site :
tostivint-locmine.notaires.fr
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Ma Nouvelle Adresse – Chasseurs immobilier sur Bordeaux
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Le concept
L'immobilier autrement... C'est pour répondre aux attentes légitimes des acquéreurs qu'a été créé « Ma Nouvelle Adresse » : une agence d'aide à la recherche immobilière exclusivement dédiée aux acheteurs sur Bordeaux et ses environs.
Acheter une maison ou un appartement est un acte important dans une vie, il convient d'être bien entouré et conseillé...
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Simulation des frais de notaire Belgique - finday.be
Pas d'abattement / je ne sais pas
Est-ce une habitation modeste ?
Non / Je ne sais pas
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Abattement ordinaire en Flandre
En cas d'achat d'un bien immobilier, la première tranche de 15.000 euros est libérée des droits d'enregistrement (= l'abattement).
Cela veut dire que vous ne payer pas d'impôt sur la première partie du montant du prix.
Pour bénéficier de cet abattement, tous les...
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Terrains, parcelles à vendre - Les jardins de l'herboriste ...
1) Le terrain est-il libre de constructeur ?
Oui ! L'ensemble de nos parcelles sont libres de constructeur. Vous pouvez donc choisir sereinement votre entrepreneur et votre architecte.
En respect du cahier des prescriptions urbanistiques, vous pourrez ainsi construire une maison qui correspond à vos goûts et à votre budget et ce dans le délai souhaité.
Oui ! Toutes nos parcelles disposent...
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Documents et factures: combien de temps les garder ...
Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
Vos déclarations de revenus, vos factures et votre testament traînent pêle-mêle dans une...
Site :
https://www.protegez-vous.ca
Documents et factures: combien de temps les garder ...
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Combien de temps doit-on garder nos déclaration de revenus? Un contrat de mariage? Un passeport expiré? Un contrat de prêt hypothécaire? Réponse: certains méritent d'être gardés toute une vie, d'autres peuvent être jetés après quelques semaines seulement. Pour tout savoir, lisez ce sui suit!
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Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2017-10-02 12:15:15
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
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Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2019-02-20 09:07:18
Site :
http://www.aed.public.lu
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Je souhaite recevoir un email de confirmation lors de la publication de mon commentaire.
Vos questions / Nos réponses
Rey44, le 12/06/18 à 14h26
Bonjour, ont va faire le acquisition de une maison hors d eau hors d air reste le intérieur à faire, est elle considérée comme une maison neuve?
Rédaction CyberPrêt.com, le 11/06/18 à 14h51
Bonjour Sevy,
Les organismes prêteurs du prêt...
Date: 2018-04-17 10:35:21
Site :
cyberpret.com
Donations de terrains - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 726 - décembre
Date de parution: 12/2014
Un abattement pour la construction
Donations de terrains
Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.
Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...
Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...
Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 4 pièce(s) - 92 m²
653 EUR / mois Charges comprises
NEUFCHATEL EN BRAY, - Maison de ville comprenant :
- Au rez de chaussée : entrée, couloir, cuisine, salle
- Au premier étage : trois chambres, salle d'eau avec wc
- Au second étage : un...
1 à 5 sur 73
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
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http://cornulevernlessard.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d acte de vente notaire / notaire pour la vente d un bien immobilier / frais de notaire droits d'enregistrement / frais de notaire pour la vente d un bien
Annonces immobilières notaires, secteur NEUFCHATEL EN BRAY ...
Neufchâtel-en-Bray (76) Maison / villa - 3 pièce(s) - 76 m²
188 200 EUR HN* charge vendeur
NEUFCHATEL EN BRAY, Maison d'habitation - Une maison d'habitation de plain-pied comprenant : cuisine aménagée et équipée ouverte sur séjour avec insert, deux chambres, salle de bains avec...
1 à 5 sur 55
*HN : Honoraire de négociation, hors frais de rédaction d'acte.
Pour les ventes, les prix...
Site :
https://lessard.notaires.fr
Thèmes liés : frais d'acte de vente immobiliere / frais d'acte de vente d'une maison / frais d acte de vente notaire / notaire vente d une maison / notaire pour la vente d un bien immobilier
L'avant-contrat, l'achat d'une maison - ALLARD ET CORBEIL ...
L'AVANT-CONTRAT
Vous avez enfin déniché la maison de vos rêves. Vous voulez en faire l'acquisition. Comment faire ? Il faut avant tout éviter les gestes précipités. Avant de signer la moindre proposition d'achat, la plus grande prudence est de mise. Savez-vous, par exemple, distinguer entre une offre d'achat et une promesse d'achat ? Êtes-vous en mesure d'évaluer les effets...
Site :
http://notaires-saint-hyacinthe.com
Thèmes liés : prix du notaire pour l'achat d'une maison / cout notaire pour l'achat d'une maison / cout frais notaire pour l'achat d'une maison / frais de notaire pour l'achat d'un bien / frais de notaire pour l'achat d'une maison
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Le voisin décide qu'il a un droit de passage?
bon courage , votre voisin semble être un sale con
mais pour autant si son terrain n'est pas enclavé, il doit faire à ses frais un accès à la route. Les servitudes sont toujours mentionnées à l'acte de vente
Les gendarmes sont malhonnêtes dans cette affaire ; peut-être vont-ils boire au café avec votre vendeur.....
mon conseil :
1/déposez une plainte contre votre voisin pour la...
Date: 2018-04-24 14:17:13
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de partage frais notaire / acte de partage chez le notaire / acte de partage notaire / frais de notaire lors d'une vente maison
Immoprix : les notaires diffusent les prix de l’immobilier
Immobilier-danger > Pratique > Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2018 ?
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Immoprix.com : tous les prix immobiliers par les notaires
Le site Immoprix est géré par les notaires de France et communique les prix réels des...