Articles sélectionnés pour le thème : frais de notaire immeuble neuf
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Donations de terrains - Intérêts privés
Intérêts Privés n° 726 - décembre
Date de parution: 12/2014
Un abattement pour la construction
Donations de terrains
Un abattement exceptionnel va être mis en place, à titre temporaire, pour favoriser les donations en faveur des enfants, du conjoint ou du partenaire.
Deux mesures de la loi de finances pour 2015, en cours d'adoption, créent un nouvel abattement temporaire qui peut...
Site :
http://interetsprives.grouperf.com
L'UTILISATION DE LA SOPOCIETE POUR DETENIR UN PATRIMOINE ...
Chargé de conférence à la maîtrise spéciale en gestion fiscale
I. INTRODUCTION
Cette note a pour objet d'analyser l'intérêt fiscal que présente la constitution d'une société pour détenir un patrimoine immobilier, par rapport à la détention d'un tel patrimoine par une personne physique.
Dans un premier temps, nous rappellerons le régime d'imposition d'un immeuble à l'impôt des...
Site :
http://www.idefisc.be
Acquisition / Vente d'un logement - Formalités d ...
Lexique
Peut-on contraindre une partie récalcitrante à venir signer l'acte authentique ?
04 août 2017, Formalités d'acquisition d'un logement déjà construit Principe Oui, si le vendeur ou l'acquéreur refuse de venir signer l'acte authentique, il est possible de l'y contraindre. En application de l'article 1134 du code civil, les parties engagées par un compromis ou une promesse...
Site :
http://www.immonovo.com
Investir en location meublée LMNP en 2018 - Calci Patrimoine
Investir en LMNP 2018
Qu'est-ce qu'une location meublée au regard de la loi ?
Les différents types de logements concernés par la location meublée.
Choisir entre la location meublée directe ou gérée en résidences services LMNP
Une conjoncture économique qui s'améliore et des taux de crédit immobilier au plus bas.
LMNP : Le statut avantageux de Loueur en Meublé Non Professionnel.
Zoom...
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http://calci-patrimoine.com
Emoluments - définition | Lexique Logisneuf
Lexique immobilier
Définition : Emoluments
Les émoluments sont la rémunération perçue par un notaire . Ils font partie des frais de notaires et leurs montants sont fixés par décret.
Les émoluments de négociation sont proportionnels à la valeur du bien. Ils s'ajoutent à ceux concernant la rédaction des actes.
Pour en savoir davantage sur le sujet, consultez notre page consacrée aux...
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Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 : soyez vigilants
Investir en LMNP en 2014 offre de très nombreux avantages du fait notamment d'un mécanisme comptable très intéressant : l'amortissement du bien.
Cela en fait un outil performant pour créer ou développer un patrimoine avec une pression fiscale bien souvent inexistante pendant de nombreuses années d'investissement.
Quels types d'investissement...
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http://www.optimuspatrimoine.fr
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Verrecchia | Le Montevecchio
Une résidence au coeur d'un quartier dynamique
et contemporain.
Architecture raffinée, façades en pierre de taille massive et prestations haut de gamme...
Découvrez une résidence d'exception proche de la capitale et du quartier de la Défense.
Des prestations
Innovantes
Très largement ouverts sur l'extérieur, les appartements du studio au 5 pièces offrent de magnifiques terrasses, de...
Site :
http://www.le-montevecchio-verrecchia.com
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Logéhome : 1er réseau immobilier indépendant du Nord-Pas ...
Rare à la vente La Chapelle-d'Armentières260 000 EUR
Dans un quartier calme de LABUISSIERE, maison individuelle sur sous-sol complet comprenant une entrée, un spacieux séjour avec cheminée, une cuisine équipée, une salle de bains et 2 chambres. A l'étage 2 grandes chambres. beau jardin entièrement clos.
A BRUAY individuelle en semi plain-pied 4 chambres jardin Bruay-la-Buissière232 000...
Site :
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LE LEXIQUE DE L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE - Arthur Loyd ...
Pour comprendre le langage un peu technique utilisé en immobilier d'entreprise, vous vous proposons ce petit lexique.
Acte Authentique :
Acte rédigé par un officier public (un notaire par exemple) qui garantit la régularité et la véracité de l'engagement. Il s'oppose à l'acte sous seing privé qui est établi entre les parties elles-mêmes.
Acte sous seing privé :
Acte passé entre...
Site :
http://www.arthur-loyd-poitiers.com