Articles sélectionnés pour le thème : frais notaire acte de vente terrain
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Achat terrain constructible : acheter terrains à plusieurs ...
Acheter un terrain à plusieurs
Une solution économique pour faire construire....
Etant donné le prix du foncier, de plus en plus de futurs propriétaires envisagent, pour faire des économies, d'acheter un terrain à plusieurs ... Voyons ci-après les différentes possibilités (juridiques) pour l'achat du terrain et la construction de la maison.
Acheter un grand terrain et le diviser en...
Site :
http://www.maison-construction.com
Le voisin décide qu'il a un droit de passage?
bon courage , votre voisin semble être un sale con
mais pour autant si son terrain n'est pas enclavé, il doit faire à ses frais un accès à la route. Les servitudes sont toujours mentionnées à l'acte de vente
Les gendarmes sont malhonnêtes dans cette affaire ; peut-être vont-ils boire au café avec votre vendeur.....
mon conseil :
1/déposez une plainte contre votre voisin pour la...
Date: 2018-04-24 14:17:13
Site :
https://droit-finances.commentcamarche.com
Thèmes liés : acte de vente d'une maison chez le notaire / acte de partage frais notaire / acte de partage chez le notaire / acte de partage notaire / frais de notaire lors d'une vente maison
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2017-10-02 12:15:15
Site :
http://www.aed.public.lu
Administration de l'Enregistrement et des Domaines ...
Voir Enregistrement > Bureaux compétents
Dans quel délai les actes s.s.p. doivent-ils être enregistrés ? Quelle est la sanction en cas d'enregistrement tardif ?
Les actes s.s.p. qui porteront transmission de propriété ou d'usufruit de biens immeubles, et les baux (sous-baux, cessions et subrogations de baux), seront enregistrés dans les trois mois de leur date.
Le tout à peine du double...
Date: 2019-02-20 09:07:18
Site :
http://www.aed.public.lu
Plus-value : exonération de la première cession.
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Par Feli (Date : 2018-10-23 14:34:50)
Bonjour,
Bravo pour ce site bien fait et très utile.
Je n'ai jamais été propriétaire de ma résidence principale et je vends ( 1ère fois) un bien locatif que je possède depuis 22 ans pour acheter ma résidence principale avec ma soeur en SCI familiale.
Puis-je bénéficier de...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
L’achat d’un terrain à Madagascar en trois étapes | OFIM ...
Madagascar est un pays où la fraude est encore fortement présente et ce, dans tous les domaines y compris l'immobilier. Il faut donc être vigilant lorsqu'on souhaite acheter un bien immobilier et pour ce faire, suivez ces quelques étapes :
Le choix du terrain :
Il ne suffit pas de trouver n'importe quel terrain nu et de l'acheter comme si vous achetiez un paquet de cigarettes mais la meilleure chose à faire est de vérifier le-dit terrain auprès du service régional. Cela permet...
Site :
https://www.ofim-madagascar.com
Thèmes liés : frais de notaire pour l'achat d'un terrain nu / frais de notaire pour l'achat d'un terrain / frais de notaire pour l achat d un terrain / contrat de vente d un bien immobilier / notaire pour l'achat d'un bien immobilier
Les hypothèques | Éducaloi
Les hypothèques
luriiSokolov / iStock / Thinkstock
George a besoin d'argent pour s'acheter une auto. Sa banque accepte de lui prêter la somme demandée en échange d'une hypothèque sur sa maison. George a déjà une hypothèque sur cette maison. Il l'a donnée à une autre banque, il y a dix ans, quand il a emprunté de l'argent pour acheter la maison.
George déniche une offre très...
Date: 2018-06-14 20:58:57
Site :
https://www.educaloi.qc.ca
Le partage des biens après un divorce ou une séparation
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Selon que le couple soit marié, pacsé ou vive en union libre, les règles de partage des biens diffèrent. Chaque cas est particulier, souvent complexe juridiquement, et coûteux fiscalement. Mieux vaut anticiper...
Un couple sur trois divorce (un sur deux dans les grandes villes) et la proportion de ruptures est similaire...
Réglement d'une succession - lefrancois-notaire.com
Réglement d'une succession
Chaque cas est particulier, mais pour simplifier, on peut dire que, dans le règlement d'une succession, il y a plusieurs étapes.
Précision importante : si certains des héritiers ne peuvent pas se déplacer, nous leur adresserons une procuration afin qu'ils donnent pouvoir de signer en leur nom, soit à l'un de ceux qui seront présents, soit à un clerc de...
Site :
http://www.lefrancois-notaire.com
Les statuts, règlement de copropriété, service juridique
" Les statuts"
Pour accéder aux banques de jurisprudence [Cliquez ici]
Copropriété-ejuris examine à cette page la notion des statuts d'un immeuble à appartements multiples dans le cadre de la loi du 30 juin 1994.
Nous reprenons les différentes mentions légales qui doivent être inscrites dans le règlement de copropriété et dans le règlement d'ordre intérieur suivant les nouvelles...
Site :
http://copropriete-ejuris.be
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Terrain à un particulier: les procédures d’achat à Madagascar
Terrain à un particulier: les procédures d'achat à Madagascar
Ecrit
17 h 40 min
par Fenotiana & déposé en vertu de Immobilier .
Il faut bien respecter les procédures suivantes pour l' achat d'un terrain ou d'une maison à un particulier à Madagascar. Le cas de figure fréquent et source de litige fonciers est que sur une même propriété, la construction et le terrain appartiennent à des...
Site :
http://blog.lily.mg
Acheter un bien immobilier en Allemagne - expat.com
Mais le notaire a la possibilité de vous laisser un délais de réflexion, après l'envoie d'projet d'acte de vente.
ATTENTION !
En Allemagne, si un bilan énergétique est obligatoire de la part du vendeur, il n'en est pas de même pour le plomb, et l'amiante.
Les prix
Ils sont libres. Mais vous devez prendre en compte, les frais de notaire 1%,les frais d'inscription au livre foncier 1%,...
Site :
expat.com
Thèmes liés : vente d'un bien qui paie les frais de notaire / frais de notaire pour la vente d un bien / frais d acte de vente notaire / acte de vente d un bien immobilier / notaire pour la vente d un bien immobilier